Accord relatif à la mise en place d’une prime annuelle
ENTRE
La société GROUPE RIOLAND, dont le siège social est situé à MONTIERCHAUME (36 130) – Z.I. La Malterie – Avenue Louis Armand, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Président Directeur Général
Ci-après désignée « La société »
D’une part,
ET
-
Le syndicat CGT représenté par Madame XXXX, déléguée syndicale au sein de l’UES RIOLAND
-
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXXX, délégué syndical au sein de l’UES RIOLAND
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction et les partenaires sociaux entendent mettre en place une prime annuelle attribuée selon des modalités ci-dessous définies.
Article 1 : Champ d’application
Tous les salariés travaillant au sein de la société et justifiant d’une ancienneté d’au moins 12 mois consécutifs à la date de versement, pourront bénéficier de la prime annuelle.
Article 2 : Principe
Une prime annuelle sera versée avec la paye du mois de novembre aux personnels de la société présents au 30 novembre de chaque année, dans les conditions ci-après définies.
En cas de départ en cours d’année pour cause de retraite, la prime est réduite au prorata du temps de présence au cours de l’année. Pour tous les autres motifs de départ (démission, licenciement…) la prime n’est pas due, même au prorata temporis.
Article 3 : Modalités de calcul
Dans un premier temps, cette prime annuelle brute est égale au quart (1/4) du montant du salaire mensuel brut de base en vigueur au moment du versement (hors heures supplémentaires et hors toute prime).
Dans un deuxième temps, la Direction examinera annuellement dans le cadre des NAO les conditions dans lesquelles cette prime pourrait être augmentée dans le but de constituer progressivement une prime annuelle dite de treizième mois.
Toute journée d’absence quel qu’en soit le motif entraîne une réduction du montant.
Toutefois, n’entraîne pas de réduction de la prime, les absences résultantes : - Des repos hebdomadaires et jours fériés et jours de repos accordés par la société. - Des congés payés. - Des absences liées à l’exercice d’un mandat de représentant du personnel.
Article 4 : Date d’effet et durée d’application
L’engagement de la Direction prend effet dès l’exercice 2025 pour une durée indéterminée.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail. https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du lieu de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à MONTIERCHAUME, En 4 exemplaires
Pour le Syndicat C.G.T.Pour la Société GROUPE RIOLAND
