Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le mardi 25 novembre 2025 et mardi 16 décembre 2025. Lors de ces 2 séances, l’employeur a rappelé la situation économique de l’établissement, avec une augmentation de coûts importantes sans avoir la possibilité de les répercuter sur les financeurs au cours de l’exercice. D’autre part, la NAO nationale a validé une augmentation de 0.5% de la valeur du point EPNL. Par ailleurs, les entretiens triennaux sur les classifications, pouvant entraîner une révision de la classification ou l’attribution de 15 points supplémentaires avec un effet rétroactif au 1er octobre 2025 ont débuté dans l’établissement et se poursuivront au cours du 1er trimestre 2026.
Article 2 – Constat d’accord Les parties constatent qu’au terme des négociations, elles s’accordent sur ces informations.
Article 3 – Publicité Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article d2231-2 du code du travail, c’est-à-dire
En deux exemplaires, dont une version intégrale, au format PDF, signée par les parties et une version au format docx, anonymisée, sur la plate-forme de télé procédure du Ministère du Travail, « Télé Accords ».
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
