La société Groupe Seb France dont le siège social est situé 112 chemin du Moulin Carron, 69130 ECULLY, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637.
Ci-après désignée GSF,
Et représentée par en qualité de Directeur Général et Mme en qualité de DRH.
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société GSF :
Le syndicat UNSA représenté par xxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale ; Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical ;
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans la volonté de mettre en place un système de primes force de vente GSF en adéquation parfaite avec les enjeux business et permettant de s’adapter facilement aux évolutions de l’environnement commercial.
Il a été défini dans le but de proposer un système simplifié dans sa définition et dans son mode de calcul de paiement.
Le présent accord se substitue à l’ancien dispositif Accord de rémunération Force de vente signé le 3 juin 2013 et revu par avenant le 1er avril 2015.
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Les parties signataires sont donc convenues des dispositions ci-après définies :
Article 1 – Champ d’application
L’accord s’applique aux populations suivantes de la société GSF :
Chefs de secteurs,
Directeurs régionaux,
Responsables compte clé pépin
Responsables compte clé
Article 2 - Architecture de la prime
Le système de prime d’objectif est constitué :
d’une enveloppe correspondant à la performance Collective
d’une enveloppe correspondant à la performance Régional et/ou Individuelle
Les enveloppes sont réparties comme suit :
Chefs de secteurs
45% Collectif 20% sur le CA GSF Core Business 10% sur la Part de Marché GSF réseau 15% sur les objectifs collectifs spécifiques par cycle 55% Individuel et/ou Régional 50% sur des critères quantitatifs 5% sur des critères qualitatifs
Directeurs régionaux
45% Collectif 20% sur le CA GSF Core Business 10% sur la Part de Marché GSF réseau 15% sur les objectifs collectifs spécifiques par cycle 55% Individuel et/ou Régional 50% sur des critères quantitatifs 5% sur des critères qualitatifs
Responsables Compte Clé
45% Collectif 10% sur le CA GSF Core Business 25% sur la Marge réseau 10% sur la Part de Marché GSF réseau 55% Individuel 50% sur des critères quantitatifs 5% Qualitatif sur des critères personnalisés
Article 3 – Critères de détermination de la prime d’objectif
Les critères de performance collective sont fixés par la Direction de la société GSF.
Les critères de performance Régionale et/ou Individuelle sont fixés par les managers :
en fonction des impératifs commerciaux pour les critères quantitatifs
en fonction des situations individuelles pour les critères qualitatifs
Les parties signataires conviennent que les critères et les paliers seront présentés chaque année au Comité Social et Economique de janvier pour information.
Article 4 – Valeur et pondération de la prime
La valeur de la prime d’objectif est fixée au 1er avril 2019 à :
Chefs de secteur et Responsables Compte Clé pépin
Atteinte des objectifs en % mini 100 maxi Valeur Prime objectif collective 458 1527 2519 Valeur Prime objectif individuelle 560 1866 3079
Responsables Régionaux, Responsables Compte Clé
Atteinte des objectifs en % mini 100 maxi Valeur Prime objectif collective 799 2662 4392 Valeur Prime objectif individuelle 976 3254 5369
La rétribution de la performance sera composée de plusieurs paliers pouvant aller de 1 à 5 selon les critères. Chacun de ces paliers sera déterminé chaque année par la Direction de la société GSF.
Ainsi, une réalisation de la performance permet une valeur de la prime d’objectif à hauteur de :
Base mini = 1 018 euros pour un Chef de secteur et Responsable Compte Clé pépin
= 1 775 euros pour un Directeur régional et Responsable Compte Clé
Base 100= 3 393 euros pour un Chef de secteur et Responsable Compte Clé pépin
= 5 916 euros pour un Directeur régional et Responsable Compte Clé
Base maxi= 5 598 euros pour un Chef de secteur et Responsable Compte Clé pépin
= 9 761 euros pour un Directeur régional et Responsable Compte Clé
Les parties signataires sont convenues d’un principe de revalorisation annuelle du montant de la prime d’objectifs sur la base de l’enveloppe des Augmentations Individuelles pour la population cadre de la société.
Article 5 – Périodicité de versement de la prime d’objectif
Les parties signataires sont convenues que la périodicité de versement de la prime est définie comme suit :
Un versement, calculé sur la base 100 de la prime, sera fait à hauteur de 15% en avril, de 15% en juin et de 15% en septembre de l’année N. Le calcul du solde de la prime sera effectué en février de l’année N+1. Dans le cadre d’un trop perçu, les régulations se feront sur le solde de la prime versée en février de l’année N+1.
Article 6 – Modalités de paiement
Les absences en deçà de trois semaines ne seront pas pris en compte dans le calcul de la prime, ainsi que les congés maternité et paternité.
Article 6 – Le challenge
Les parties signataires confirment la possibilité de mettre en place un challenge dont les modalités seront définies par réseau.
Article 7 – Dispositions finales
Article 7.1 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Article 7.2 – Révision, dénonciation
Dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles ayant une incidence sur les dispositions du présent accord entreraient en application dans l’un ou plusieurs des domaines couverts par celui-ci, les parties signataires conviennent de se rencontrer dans les trois mois suivant leur prise d’effet pour l’adapter, en cas de besoin.
Dans l’hypothèse de proposition de révision partielle du présent accord par l’une des parties signataires, les dispositions nouvelles ne pourraient entrer en vigueur que si l’avenant est signé par l’ensemble des parties signataires de l’accord initial.
Article 7.3 – Entrée en vigueur
Le présent accord prendra effet à compter du 1er avril 2019.
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Après sa signature, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône (dont 1 exemplaire sous format électronique) et en 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Ce dépôt est effectué à la diligence de la Direction.
L’accord sera affiché sur les panneaux d’affichage implantés dans les locaux de l’entreprise et réservés aux affichages obligatoires.
Fait à Ecully, le 1er avril 2019 En 5 exemplaires originaux.
