GROUPE SEB FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44041063700142

• SAS Groupe Seb France : Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (T06924066248)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE JOURS DE CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SEB FRANCE (T06924064897)
  Début : 30/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET D'ANCIENNETE (T06923060745)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE

• Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail - SAS GROUPE SEB FRANCE (T06921018723)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DE LA POPULATION FORCE DE VENTE (T06919005926)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM SEDENTAIRE DE LA PLATEFORME D'ORLEANS (T06919004298)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06918002677)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à la suite de la NAO 2024 : Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et travailleurs handicapés (T06923061199)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES POUR LA SOCIETE GROUPE SEB FRANCE (T06921017574)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DE LA POPULATION ETAM (T06921015021)
  Début : 05/02/2021 Fin : 04/02/2024
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• Accord d’entreprise à la suite de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06922023663)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GROUPE SEB FRANCE

• Accord d’entreprise à la suite de la NAO 2022 salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et travailleurs handicapés (T06921018655)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NAO 2021: salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et travailleurs handicapés (T06921015014)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920009976)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920009979)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NAO 2019 (T06919004603)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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