AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE CADRES
Entre les soussignés :
La société SAS GROUPE SOLLY AZAR Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, Dont le siège social est situé au 65/67, rue de la Victoire – 75009 PARIS Représentée par XXXXXXXX agissant en sa qualité de Secrétaire Général
d’une part,
et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise suivante :
Le syndicat CFDT représenté dans l’entreprise par XXXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale, dûment mandatée à cet effet
d’autre part,
Article unique :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et la direction ont conclu le 06 octobre 2014 un accord collectif en vue de mettre en œuvre un régime de prévoyance pour les Cadres.
Le présent avenant a pour objet de se conformer au décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 dans ses dispositions visant les catégories objectives.
A cet effet, il est désormais acté que le régime de prévoyance des Cadres s’appliquera aux salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date de sa signature.
Il sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords.
A Paris, le
Signatures :
L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE POUR LA SOCIETE
