GROUPE SOS Seniors ayant son siège social sis au 47 rue Haute Seille 57000 METZ représentée par Madame , agissant en sa qualité de Directrice Générale d’une part.
Et, Les Délégations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux et négociateur, d’autre part.
ARTICLE I - MODIFICATION
Le présent avenant modifie et complète l’accord d’entreprise sur l’exercice syndical et le dialogue social du Groupe SOS Seniors
Article II : REPARTITION DES ETABLISSEMENTS PAR SECTEUR
L’article ci-dessous annule et remplace le tableau de répartition des établissements par secteur de la page 4 et 5 de l’accord d’entreprise sur l’exercice syndical et le dialogue social du Groupe SOS Seniors signé le 10/07/2018.
La répartition des établissements par secteur géographique est la suivante :
Metz et ses environs
Groupe SOS Séniors Siège- METZ EHPAD Les Acacias - DELME EHPAD Les Cèdres - METZ EHPAD Les Mirabelliers - METZ EHPAD Les Iris - ONVILLE EHPAD Les Pins - REMILLY EHPAD Les Lilas - JARNY EHPAD La Source du Breuil – SAINTE MARIE AUX CHENES
Bassin minier
EHPAD Les Chênes - CREHANGE EHPAD Les Cerisiers - FORBACH EHPAD Le Hêtre Pourpre – HOMBOURG-HAUT EHPAD Les Lauriers – LONGEVILLE ST AVOLD EHPAD Les Charmes – MORHANGE EHPAD Les Peupliers – PETITE - ROSSELLE EHPAD Les Platanes – STIRING - WENDEL Résidence Les Marronniers – STIRING - WENDEL EHPAD Les Saules - HAMBACH EHPAD Les Alisiers – ROUHLING
Nord Lorraine
EHPAD Les Châtaigniers - HAGONDANGE EHPAD Les Séquoias - FLORANGE EHPAD Les Tilleuls - TERVILLE EHPAD Les Erables - YUTZ EHPAD LES COQUELICOTS - TALANGE EHPAD Le Witten - ALGRANGE EHPAD Le Tournebride - HAYANGE EHPAD Le Belvédère - ALGRANGE EHPAD Le Clos Fleuri - FAMECK EHPAD La Forêt - HAYANGE EHPAD La Kissel – HETTANGE - GRANDE EHPAD Le Plateau - OTTANGE EHPAD Michel Dinet - VILLERUPT EHPAD La Clairière – MONT ST MARTIN
EST
EHPAD Saint Joseph – SAINT-JEAN – DE - BASSEL EHPAD Julie GSELL - BISCHWILLER EHPAD Le Tilleul – LA WANTZENAU EHPAD Les Mélèzes - STRASBOURG EHPAD Paul BERTOLOLY - LEMBACH EHPAD Les Noisetiers – MANDRES SUR VAIR EHPAD Les Bruyères - EPINAL EHPAD Les Oliviers - PHALSBOURG EHPAD Les sources - MONTBRONN
Hauts de France
EHPAD LES ONZE VILLES - RIEULAY EHPAD Les Magnolias – MARLY LEZ VALENCIENNES EHPAD Les Tulipiers - ANZIN
IDF-OUEST
EHPAD Bois Bléville – LE HAVRE EHPAD Erik Satie – BONNEUIL SUR MARNE EHPAD Hector Berlioz - BOBIGNY EHPAD St Saëns - AULNAY SSIAD Bléville – LE HAVRE EHPAD Les Genêts - MERU SSIAD Paris - PARIS SSIAD 93 – PIERREFITTE SUR SEINE EHPAD SNCF VILLEVAUDE EHPAD SNCF NEUILLY EHPAD SNCF ILLIERS GROUPE SOS SENIORS AMELOT FAM de L’ORANGERIE EHPAD – FAM AUBETIN AMILLIS
CENTRE – SUD
ANNEXE SIEGE SUD OUEST - CADALEN EHPAD MAISON DE BEAUVOIR - ALLAN EHPAD Les Figuères - CAPENDU EHPAD SNCF SANTENAY EHPAD BEGUM AGA KHAN EHPAD Les Feuillantines – MAGNY COURS
Article III : CREDIT D’HEURES MEMBRES DU CSE
L’article ci-dessous annule et remplace le paragraphe concernant le fonctionnement du CSE de la page 6 de l’accord d’entreprise sur l’exercice syndical et le dialogue social du Groupe SOS Seniors signé le 10/07/2018.
Les membres titulaires du CSE bénéficient des heures de délégation prévues par la législation pour le CSE, avec possibilité de reporter de mois en mois ce droit et de le mutualiser entre titulaire et suppléants, sans que cela ne puisse conduire un membre du CSE à bénéficier de plus de 40 heures par mois soit au maximum une fois et demie le crédit d’heures dont bénéficie un membre titulaire
En sus des heures de délégation visées ci-avant, chaque membre titulaire du CSE - CSSCT génèrera un crédit d’heures de délégation supplémentaire de 12 heures par mois. Ce crédit d’heure supplémentaire sera géré par le Délégué syndical central du syndicat qui aura présenté la liste du membre titulaire concerné. Ce crédit d’heure supplémentaire pourra être attribué mensuellement par le Délégué syndical central du syndicat concerné, à un ou plusieurs membres titulaires du CSSCT, aux DSS ou à lui-même pour toutes missions particulières le justifiant. Le nombre d’heures de délégation ne pourra pas dépasser 90 heures de délégation mensuelles (hors le Délégué Syndical Central)
Article IV : CREDIT D’HEURES COMPLEMENTAIRE : DELEGUE SYNDICAL CENTRAL :
L’article ci-dessous annule et remplace le paragraphe concernant le crédit d’heures de délégation complémentaire pour les délégués syndicaux centraux de la page 20 de l’accord d’entreprise sur l’exercice syndical et le dialogue social du Groupe SOS Seniors signé le 10/07/2018.
Le délégué syndical central.
Au regard de l’éloignement des établissements sur le territoire, ainsi que de la politique de développement du Groupe SOS Seniors, les délégués syndicaux centraux du Groupe SOS Seniors bénéficieront en sus du crédit d’heure prévu par la législation, d’un crédit d’heure complémentaire mensuel de :
10 heures de délégation pour les syndicats ayant obtenus 10 à 19% des voix aux élections du CSE du Groupe SOS Seniors.
20 heures de délégation pour les syndicats ayant obtenus 20 à 29% des voix aux élections du CSE du Groupe SOS Seniors.
30 heures de délégation par mois pour les syndicats ayant obtenus plus de 29% des voix aux élections du CSE du Groupe SOS Seniors.
Le pourcentage de voix aux élections du Comité Social et Economique est calculé pour l’obtention de ces heures extra légales, sur la base de tous les votants au premier tour des élections du Comité Social et Economique pour tous les syndicats, y compris les syndicats catégoriels.
IV Dispositions finales
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Modification de l’avenant
Le présent avenant est révisable par les parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le ou les article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Au plus tard dans le délai de trois mois, les parties doivent s’être réunies en vue de la rédaction du nouveau texte. Les articles révisés donnent lieu à des avenants qui doivent être ratifiés par les parties signataires sous peine d’être dépourvus de tout effet juridique.
Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions légales par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La dénonciation du présent avenant ne peut qu’être totale au regard du principe d’indivisibilité retenu par les parties. Dans ce cas, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel avenant.
Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de METZ et au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de METZ.
Publicité de l’avenant
Cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants des Institutions Représentatives du Personnel.
Date d’application
Le présent avenant est applicable à compter du 25 février 2019 Fait à Metz, en 10 exemplaires, le 11/01/2019 Pour le Groupe SOS Seniors, Directrice Générale
Les Délégués Syndicaux Centraux: Déléguée Syndicale Centrale CFDT Délégué Syndical Central CGTDéléguée Syndicale Centrale FO Pour la CFE CGC :
