Avenant n° 3 au protocole d’accord relatif aux astreintes du 26/11/2007
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association Groupe SOS Solidarités, dont le siège social est sis 102 C, rue Amelot – 75011 Paris, représentée par Madame --, Directrice Générale, ayant tout pouvoir à cet effet,
D'UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame --
L’organisation syndicale CGT représentée par Madame --
D’AUTRE PART,
Préambule :
Le présent avenant à l’accord du 26 novembre 2007 relatif aux astreinte a pour objet le renouvellement de l’avenant n°3 dudit protocole, signé le 27 octobre 2017.
Les parties à la négociation ont convenu ce qui suit :
Article 1er – Renouvellement
Par le présent avenant, les parties signataires de l’avenant n°3 à l’accord relatif aux astreintes du 26 novembre 2007, dont l’échéance est fixée au 30 novembre 2020, conviennent de proroger son application et ce pour une durée indéterminée.
Une copie de l’avenant n°3 sera annexée au présent accord.
Article 2 – Publicité, dépôt et date d’effet de l’avenant
2.1. Date d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le de façon rétroactive au 1er décembre 2021 et est conclu pour une durée indéterminée.
2.2. Dépôt de l‘avenant
En application de l’article L.2231-5-1, l’avenant sera publié, après anonymisation, sur la base de données nationale sur le site :
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par lettre remise en main propre contre décharge ou envoyé par courrier pour celles qui ne peuvent se rendre sur site.
Mention de cet avenant figurera également sur les tableaux d’affichage de l’ensemble des établissements de l’association, et une copie sera remise aux membres des CSE.
