L’Association Groupe SOS Solidarités, dont le siège social est sis 102 C, rue Amelot – 75011 Paris, représentée par Madame X en sa qualité de Directrice générale, ayant tout pouvoir à l’effet du présent accord.
D'une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Madame Y, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame Z, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Le groupe SOS Solidarités et les organisations syndicales représentatives ont négocié un accord relatif à la santé au travail et au handicap, qui a été signé le 9 mars 2023.
Cet accord est entré en vigueur le 1er avril 2023, pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu’au 31 mars 2026.
Les parties souhaitent renégocier cet accord dans le cadre de la NAO 2026.
Ainsi, afin que les dispositions de l’accord en cours puissent perdurer le temps de la nouvelle négociation et afin de se laisser le temps de mener cette nouvelle négociation dans les meilleures conditions, les parties signataires souhaitent prolonger les dispositions de l’accord du 9 mars 2023.
Les parties à la négociation ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Terme de l’accord
Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de reporter le terme de l’accord du 31 mars 2026 au 31 janvier 2027 inclus.
Les parties signataires s’entendent pour que la négociation s’ouvre courant juin 2026.
Article 2 : Autres dispositions de l’accord
Toutes les autres dispositions de l’accord du 1er avril 2023 relatif à la santé au travail et au handicap demeurent inchangées
Article 3 : Dispositions finales
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par l’Association, sur la Plateforme dédiée (TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire. Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il est transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant est faite sur les panneaux d’affichages obligatoires virtuels sur le site intranet pour sa communication avec le personnel.
