Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION
ACCORD SUR LA REMUNERATION
Application de l'accord
Début : 20/06/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 20/06/2018
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société GROUPE TERRITOIRES REUNION
Le 20/06/2018
ACCORD
UES GROUPE TERRITOIRES REUNION
SUR LA REMUNERATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Les entreprises SEMAC, SPL Est Réunion Développement et GIE Groupe Territoires Réunion, constituant
l’Unité Economique et Sociale (UES) Groupe Territoires Réunion, représentée par … ayant tous pouvoirs à cet effet,
ET
La Délégation Syndicale CGTR représentative au sein de l’UES Groupe Territoires Réunion, à savoir, …, Délégué Syndical CGTR, assisté par ..,
D’autre part.
Les parties ont, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé des négociations.
Au terme de 5 réunions qui se sont tenues les 19 avril, 3 mai, 17 mai, 31 mai et 6 juin, les parties ont convenu ce qui suit :
Augmentation collective brute de 30 € s’appliquant au salaire global brut mensuel contractuel (hors primes) à l’ensemble des salariés de l’UES Groupe Territoires Réunion embauchés (en CDD ou CDI) avant le 1er janvier 2018 et présents à la date de signature du présent accord. Le montant de cette augmentation est calculé au prorata du temps de travail pour les contrats à temps partiel et au prorata du pourcentage du SMIC pour les contrats en alternance.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIECCTE (une version papier signée et une version électronique sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint Denis.
Fait à Saint-Benoît, en 4 exemplaires originaux, le 20 juin 2018.
… …
Représentant de l’UES Délégué Syndical CGTR de l’UESGroupe Territoires Réunion Groupe Territoires Réunion
Mise à jour : 2018-07-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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