GROUPE TERRITOIRES REUNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80103585800019

• accord sur la rémunération (T97425062387)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• ACCORD ADAPTATION MAINTIEN DU CSE ET STATUT COLLECTIF APPLICABLE (T97425062092)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• REMUNERATION (T97424061228)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• TELETRAVAIL (T97422004744)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• avenant accord temps de travail et congés payés (T97422004726)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• Vote électronique (T97422004580)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T97421003461)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION (T97418000267)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• accord égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T97425062389)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• accord prime transport (T97425062383)
  Début : 01/08/2026 Fin : 31/07/2027
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• PRIME TRANSPORT (T97424061229)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2026
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• égalité professionnelle (T97423060024)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD UES GROUPE TERRITOIRES REUNION RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (T97424060550)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• ACCORD UES GROUPE TERRITOIRES REUNION SUR LA REMUNERATION (T97424060549)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• Accord relatif à la prime transport (T97423005355)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• Accord sur la rémunération (T97423005354)
  Début : 01/01/0023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• Prime Transport (T97422004397)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• Accord sur la rémunération (T97422004363)
  Début : 22/06/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• accord relatif au télétravail (T97421003728)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GROUPE TERRITOIRES REUNION

• ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES GROUPE TERRITOIRES REUNION (T97420002380)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• accord sur la rémunération (T97421003202)
  Début : 18/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord sur la rémunération (T97420001949)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord sur la rémunération (T97419001011)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T97419001012)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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