Les entreprises SEMAC, SPL Est Réunion Développement et GIE Groupe Territoires Réunion, constituant
l’Unité Economique et Sociale (UES) Groupe Territoires Réunion, représentée par … ayant tous pouvoirs à cet effet,
D’une part,
ET les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES Groupe Territoires Réunion :
Le Syndicat CFDT Commerce et Services représenté par …,
Le Syndicat CFTC-CSFV, représenté par …,
D’autre part.
Il est conclu
Le présent accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes s’appliquant à tous les salarié.e.s de l’UES Groupe Territoires Réunion.
Préambule
Par cet accord, les parties signataires réaffirment leur volonté de favoriser et de promouvoir l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dès l’embauche et à tous les stades de la vie professionnelle.
La question de l’égalité professionnelle est notamment induite par des phénomènes sociaux extérieurs, telles que les représentations socioculturelles, les segmentations dans les orientations et formations ou encore certains comportements dépassant le cadre du travail. Aussi, l’UES Groupe Territoires Réunion entend non seulement assurer une égalité de traitement entre les Femmes et les Hommes qui participent à son développement, mais aussi être un vecteur d’évolution des comportements.
Ce nouvel accord s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis 2013, tout en intégrant de nouveaux engagements adaptés aux enjeux actuels.
Les parties ont souhaité promouvoir l’égalité professionnelle autour de 3 axes majeurs :
L’embauche ;
La rémunération effective ;
La formation et la prévention.
Article 1 – Actions retenues
– embauche
Le recrutement demeure un levier essentiel pour la mixité professionnelle. Les modalités et conditions de recrutement doivent garantir l’égalité des chances pour l’ensemble des candidat·es.
Objectif : Viser un équilibre entre la civilité des embauches et celle des candidatures, en veillant à ce que la répartition des embauches reflète celle des candidatures reçues pour chaque métier ouvert au recrutement ou au stage.
Indicateurs chiffrés :
Répartition des candidatures par civilité selon les métiers ouverts aux recrutements/stages,
Répartition des embauches par civilité selon les métiers ouverts aux recrutements/stages.
- égalité salariale entre les Femmes & les Hommes
Objectif : le Groupe s’engage à maintenir l’égalité salariale entre les Femmes & les Hommes. Une analyse annuelle sera effectuée par filières métiers pour mesurer les écarts éventuels non justifiés de rémunération. En cas d’écarts non justifiés, un plan d’actions correctif sera adopté. Indicateur chiffré :
Analyse annuelle des rémunérations Femmes/Hommes par filières métiers.
– formation et prévention
Objectifs :
Poursuivre la sensibilisation des collaborateur·trices à l’égalité professionnelle et à la prévention des agissements sexistes en faisant référence au guide interne des « bonnes pratiques » en matière d’égalité professionnelle et de prévention des agissements sexistes.
Mettre en place la formation de 2 référent·es en matière de lutte contre les violences intrafamiliales (VIF), afin de renforcer la prévention et l’accompagnement au sein du Groupe.
La formation de référent·es en matière de lutte contre les VIF s’inscrit dans un contexte où les violences intrafamiliales restent un enjeu majeur à La Réunion. Les chiffres récents montrent une persistance des signalements et des situations dramatiques, avec une vingtaine de féminicides en dix ans et plus de 10 signalements de violences conjugales chaque jour. Les référent·es seront formé·es pour écouter, informer et orienter les victimes vers les dispositifs adaptés et accompagner les salarié·es concerné·es dans leurs démarches afin de promouvoir une culture d’écoute et de soutien au sein du Groupe. Cette action s’appuie sur les recommandations nationales et locales, ainsi que sur la mobilisation des acteurs institutionnels et associatifs. L’existence et le rôle des référent·es seront communiqués à l’ensemble des salarié·es par le biais de supports internes (affichage, mise à jour du guide des « bonnes pratiques » en matière d’égalité professionnelle et de prévention des agissements sexistes, réunions d’équipe, etc.). Indicateurs chiffrés :
Nombre de sessions de sensibilisation à l’égalité professionnelle et à la prévention des agissements sexistes SUR réalisées et nombre de stagiaires sensibilisé·es,
Nombre de référent·es formé·es à la lutte contre les violences intrafamiliales.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord prend effet pour la période triennale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Article 3 – Dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint Denis.
Fait à Saint-Benoît, en 4 exemplaires originaux, le 16 décembre 2025.
…
Représentant.e de l’UES Groupe Territoires Réunion
……
Délégué.e Syndical.e CFDT Commerce etDélégué.e Syndical.e CFTC-CSFV Services de l’UES Groupe Territoires Réunionde l’UES Groupe Groupe Territoires Réunion