Les entreprises SEMAC, SPL Est Réunion Développement et GIE Groupe Territoires Réunion, constituant
l’Unité Economique et Sociale (UES) Groupe Territoires Réunion, représentée par … ayant tous pouvoirs à cet effet,
D’une part,
ET les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES Groupe Territoires Réunion :
Le Syndicat CFDT Commerce et Services représenté par …,
Le Syndicat CFTC-CSFV, représenté par …,
D’autre part.
Les parties ont, conformément à l’article L. 2242-1,1° du Code du Travail, engagé des négociations.
Au terme de 5 réunions qui se sont tenues les 25 janvier, 22 février, 12 mars, 29 mars et 3 avril 2024, les parties ont convenu ce qui suit :
Augmentation collective de 70 € brut s’appliquant au salaire global brut mensuel contractuel (salaire de base hors primes) à l’ensemble des salariés de l’UES Groupe Territoires Réunion embauchés (en CDD ou CDI) avant le 1er janvier 2024 et présents à la date de signature du présent accord.
L’augmentation de 70 € brut est proratisée pour les collaborateurs.trices à temps partiel (sur la base de la durée contractuelle de travail) et pour les collaborateurs.trices en contrat d’alternance (au prorata du pourcentage appliqué au salaire de base). Cette augmentation figurera sur le bulletin de paie du mois d’avril 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant.
Il est convenu d’augmenter la valeur faciale du ticket restaurant de 50 centimes pour la porter à 10€ dans la proportion suivante : 60% employeur (6€) et 40% salarié (4€). Cette augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant prendra effet à compter du bulletin de paie du mois d’avril 2024 (pour la période du 20 mars au 19 avril 2024).
La signature d’un accord pour une déterminée d’un an (du 01/08/2024 au 31/07/2025) relatif au
versement d’une prime transport, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’accord signé le 15 juin 2023.
La signature d’un accord sur le versement au cours de l’exercice 2024 d’une
prime de partage de la valeur de 300 € pour un.e salarié.e à temps plein présent.e toute la période de référence, soit les 12 mois qui précèdent le versement de la prime, le montant de cette prime étant cumulativement modulé selon le temps de présence effectif puis selon la durée du travail prévue au contrat de travail sur la période considérée, les bénéficiaires étant les salarié.e.s présent.e.s à la date de dépôt auprès de la DEETS de l’accord prévoyant les modalités de versement de la prime de partage de la valeur.
Le présent accord entrera en vigueur à la date à laquelle il aura été valablement signé conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du Travail, après achèvement des formalités habituelles de dépôt. Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la loi, à l’initiative de la Direction, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis. Un exemplaire du présent accord sera déposé, sous la responsabilité de la Direction, auprès de la DEETS, accompagné des pièces adéquates, via la plateforme de dépôt TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr).
La communication du présent accord auprès du Personnel se fera par les moyens habituels en vigueur au sein de l’UES Groupe Territoires Réunion, en particulier par affichage et diffusion via le système d’information interne.
Fait à Saint-Benoît, en 4 exemplaires originaux, le 09/04/2024.
…
Représentant.e de l’UES Groupe Territoires Réunion
……
Délégué.e Syndical.e CFDT Commerce etDélégué.e Syndical.e CFTC-CSFV Services de l’UES Groupe Territoires Réunionde l’UES Groupe Groupe Territoires Réunion
