ACCORD UES GROUPE TERRITOIRES REUNION SUR LA REMUNERATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les entreprises SEMAC, SPL Est Réunion Développement et GIE Groupe Territoires Réunion, constituant
l’Unité Economique et Sociale (UES) Groupe Territoires Réunion, représentée par … ayant tous pouvoirs à cet effet,
D’une part,
ET
La Délégation Syndicale CFDT représentative au sein de l’UES Groupe Territoires Réunion, à savoir, …,
D’autre part.
Les parties ont, conformément à l’article L. 2242-1,1° du Code du Travail, engagé des négociations.
Au terme de 5 réunions qui se sont tenues les 1er février, 22 février, 1er mars, 11 mars et le 15 mars 2019, les parties ont convenu ce qui suit :
Augmentation collective brute de 1,5% s’appliquant au salaire global brut mensuel contractuel (salaire de base hors primes) à l’ensemble des salariés de l’UES Groupe Territoires Réunion embauchés (en CDD ou CDI) avant le 1er janvier 2019 et présents à la date de signature du présent accord.
Cette augmentation figurera sur le bulletin de paie du mois de mars 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Le présent accord entrera en vigueur à la date à laquelle il aura été valablement signé conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du Travail, après achèvement des formalités habituelles de dépôt. Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la loi, à l’initiative de la Direction, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis. Il sera aussi déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Saint-Benoît, en 3 exemplaires originaux, le 15 mars 2019.
Représentant de l’UES Délégué Syndical CFDT de l’UES Groupe Territoires Réunion Groupe Territoires Réunion
