AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LES SALARIES AU FORFAIT JOURS
AU GROUPE VICTOR HUGO
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association GROUPE VICTOR HUGO, située 9 avenue Victor Hugo à EPINAL (88) représentée par , Directrice Générale,
D'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale.
D’autre part,
Ci-après nommées « les parties »
Préambule
Il est apparu nécessaire de modifier la périodicité des entretiens relatifs notamment à l’organisation du travail et à l'amplitude des journées, telle qu’instituée initialement par l’accord relatif au forfait jours.
ARTICLE 1 - PERIODICITE DES ENTRETIENS
La périodicité des entretiens telle que définit à l’article 10.2 de l’accord relatif au forfait jours du 18 janvier 2022 est modifiée comme suit :
Un point annuel sera effectué entre le salarié et son manager et permettra notamment de faire le bilan du nombre de jours travaillés au cours de l’année.
Il est toutefois rappelé l’importance tant pour le salarié en forfait jours que pour le manager d’échanger régulièrement sur l’organisation et la charge de travail ainsi que sur l'amplitude des journées de travail.
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, une version intégrale et une version anonymisée du présent avenant seront déposées, dès sa conclusion, à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. Un exemplaire du présent accord sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent. Un exemplaire original sera remis dûment signé à chaque organisation syndicale représentative du . Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
