Avenant n°2 à l'accord sur le Télétravail et les nouvelles formes au sein de l'UMG Groupe VYV portant modification de l'article 26 de l'avenant n°1 en date du 15 octobre 2021
Application de l'accord Début : 05/08/2024 Fin : 31/12/2025
Avenant n°2 à l’Accord sur le télétravail et les nouvelles formes de travail au sein de l’UMG Groupe VYV portant modification de l’article 26 de l’avenant n°1 en date du 15 octobre 2021 Avenant n°2 à l’Accord sur le télétravail et les nouvelles formes de travail au sein de l’UMG Groupe VYV portant modification de l’article 26 de l’avenant n°1 en date du 15 octobre 2021
Entre
L’UMG « Groupe VYV », représentée par XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée à cet effet,
D'une part,
Et
La Fédération CFDT Protection Sociale Travail Emploi,
représentée par XXX, délégué syndical
La Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC,
Article 1 – Objet de l’avenant PAGEREF _Toc169617486 \h 3
Article 2 – Autres clauses PAGEREF _Toc169617487 \h 3
Article 3 – Date d’entrée en vigueur et effet de l’avenant PAGEREF _Toc169617488 \h 3
Article 4 – Formalités PAGEREF _Toc169617489 \h 3
Article 5 – Convention de preuve PAGEREF _Toc169617490 \h 4
Préambule Par l’accord signé en date du 24 mai 2019, les parties ont fixé le cadre de la pratique du télétravail au sein de l’UMG Groupe VYV. Par l’avenant en date du 15 octobre 2021, les parties l’ont modifié dans son entièreté afin de s’adapter aux nouvelles pratiques de travail. La date d’échéance de l’avenant susvisé arrivant à terme le 15 octobre 2024, les parties ont entendu prolonger la période d’exécution de l’accord. Ils se sont donc réunis afin d’acter par le présent avenant la prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de « l’avenant n°1 à l’accord sur le télétravail et les nouvelles formes de travail au sein de l’UMG Groupe VYV ».
Par conséquent, les parties ont convenu et ARRÊTÉ ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant Le présent avenant annule et remplace l’article 26 « Durée de l’accord et mise en vigueur » Ainsi les parties conviennent de modifier l’Article 26 comme suit :
« Article 26 - Durée de l’accord et mise en vigueur :
Les dispositions du présent accord modifié par avenant en date du 15 octobre 2021, s’appliqueront à compter de leur signature jusqu’au 31 décembre 2025. »
Article 2 – Autres clauses Les dispositions non visées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 3 – Date d’entrée en vigueur et effet de l’avenant Les dispositions du présent avenant s’appliquent à compter du jour de la signature des présentes et se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’accord initial modifié par avenant.
Article 4 – Formalités Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires originaux signés pour remise à chaque signataire point il fera l'objet des dépôts requis dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et suivants du code du travail virgule à savoir :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée télé accord et
auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent, soit PARIS.
Article 5 – Convention de preuve Les Parties acceptent expressément la signature électronique du présent avenant, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Les Parties conviennent que la signature électronique de l’avenant est équivalente à une signature manuscrite et exprime leur accord pour se conformer aux termes et conditions avenant. Chacune des Parties, reconnaissant par signature, avoir reçu le sien
Fait à Paris le 05/08/2024
Pour l’employeur
Groupe VYV
XXX
Pour la Fédération CFDT
Protection Sociale Travail Emploi
Pour la CFE-CGC
Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale
