Avenant n° 2 relatif à la prorogation de l’accord « Diversités : égalité professionnelle & handicap au sein de l’UMG Groupe VYV » Avenant n° 2 relatif à la prorogation de l’accord « Diversités : égalité professionnelle & handicap au sein de l’UMG Groupe VYV »
Entre
L’UMG « Groupe VYV », représentée par XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée à cet effet,
D'une part,
Et
La Fédération CFDT Protection Sociale Travail Emploi,
représentée par XXX, délégué syndical
La Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC,
représentée par XXX, déléguée syndicale
D'autre part,
Ci-après dénommées ensemble les « Parties »,
PREAMBULE
L’accord « Diversités : égalité professionnelle & handicap au sein de l’UMG Groupe VYV », signé le 10 février 2021, a été mis en place afin de promouvoir la diversité au sein de l’UMG Groupe VYV à travers des mesures concrètes et engageantes. Un avenant n°1, signé le 5 août 2024, a prolongé les effets de cet accord jusqu’au 31 décembre 2025. L’année 2025 ayant été marquée par un agenda social particulièrement dense, en raison du déploiement de plusieurs projets majeurs mobilisant à la fois les représentants du personnel et la Direction, l’ouverture d’un nouveau cycle de négociation portant sur les dispositifs prévus par l’accord n’a pas pu être programmée dans des conditions satisfaisantes. Conscients de l’importance des engagements portés par cet accord pour les salariés de l’UMG Groupe VYV et soucieux de mener les négociations dans les meilleures conditions, les parties se sont accordées sur la prorogation de la durée de validité de l’accord, afin de garantir la continuité des dispositifs.
Par conséquent, les parties ont convenu et ARRÊTÉ ce qui suit
Article 1 : Objet de l’accord
L’Avenant n°1 relatif à la prorogation de l’accord « Diversités : égalité professionnelle & handicap au sein de l’UMG Groupe VYV », a prolongé l’application de l’accord Diversités jusqu’au 31 décembre 2025.
L’objet de cet avenant n°2 est de succéder au précédent avenant et de prolonger la validité de l’accord « Diversités : égalité professionnelle & handicap au sein de l’UMG Groupe VYV » dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2026.
Le présent avenant annule et remplace l’article 2 de la 5ème partie de l’accord « Diversités : égalité professionnelle & handicap au sein de l’UMG Groupe VYV » comme suit :
«
Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliqueront à compter du 11 février 2021 jusqu’au 31 décembre 2026. »
Article 2 : Dispositions finales
Article 2.1 – Durée de l'Accord et entrée en vigueur Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique à compter du 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026, sans autre formalité.
Article 2.2 – Formalités de dépôt et publicité Le présent Accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail. En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, l’Accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de la Société. Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris. Les éventuels avenants de révision du présent Accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité. Le présent Accord sera porté à la connaissance du personnel de l’UMG Groupe VYV sur l’Intranet.
Article 2.3 – Convention de preuve Les Parties acceptent expressément la signature électronique du présent avenant, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Les Parties conviennent que la signature électronique de l’avenant est équivalente à une signature manuscrite et exprime leur accord pour se conformer aux termes et conditions avenant. Chacune des Parties, reconnaissant par signature, avoir reçu le sien
Fait à Paris le 30 septembre 2025
Pour l’employeur
Groupe VYV
XXX
Pour la Fédération CFDT
Protection Sociale Travail Emploi
Pour la CFE-CGC
Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale
