Accord d'entreprise GROUPE VYV
Accord de méthode organisant les négociations collectives 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV
Application de l'accord
Début : 24/05/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 24/05/2019
Fin : 31/12/2019
23 accords de la société GROUPE VYV
Le 24/05/2019
- ACCORD DE METHODE ORGANISANT LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019 AU SEIN DE L'UMG GROUPE VYV
- ACCORD DE METHODE ORGANISANT LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019 AU SEIN DE L'UMG GROUPE VYV
Mai 2019
Direction des Ressources Humaines Groupe
Mai 2019
Sommaire
TOC \o "1-4" \u ACCORD DE METHODE ORGANISANT LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019 AU SEIN DE L'UMG GROUPE VYV PAGEREF _Toc9583714 \h 1
Préambule PAGEREF _Toc9583715 \h 3
1.Objet du présent accord PAGEREF _Toc9583716 \h 3
2.Calendrier et thèmes de négociation PAGEREF _Toc9583717 \h 4
3.Engagements et modalités de négociations PAGEREF _Toc9583718 \h 4
4.Les moyens PAGEREF _Toc9583719 \h 4
5.Durée de l’accord et mise en vigueur PAGEREF _Toc9583720 \h 5
Entre
L’UMG Groupe VYV, représentée par xx en sa qualité de DRH dûment mandaté à cet effet,
D'une part,
Et
La Fédération CFDT Protection Sociale Travail Emploi,
représentée par xx, délégué syndicalLa Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC,
représentée par xx, délégué syndical
D'autre part
Il a été convenu ce qui suit, en vue de mettre en place les conditions de négociation des accords d’entreprise de l’UMG Groupe VYV.- Préambule
Cette stratégie qui vise à promouvoir l’institution d’une protection sociale du 21ème siècle, emporte nécessairement une évolution de nos métiers et une nouvelle approche des questions sociales.
Conscients de l’importance de ces travaux pour garantir la continuité d’un dialogue social de qualité, les partenaires sociaux de l’UMG Groupe VYV souhaitent par le présent accord de méthode définir et organiser :
- Le cadre des échanges et des travaux de réflexion avec les moyens mis en parallèle pour réaliser un dialogue utile et opérationnel
- Les thèmes de négociations qui permettront de créer un dialogue social innovant et un ensemble de textes à la hauteur de l’ambition du groupe
- Le calendrier de ces négociations
- Les moyens supplémentaires accordés pour cette année de négociation intense, liés à la création de nouveaux accords
- Objet du présent accord
Calendrier et thèmes de négociation
Le calendrier et les thèmes de négociation seront les suivants :
Télétravail
- Aux 1er trimestre 2019 et 2nd trimestre
Intéressement et épargne retraite
- Au 2nd trimestre 2019
Qualité de Vie au Travail (incluant notamment égalité professionnelle, Handicap, Diversité, …)
- Aux 3ème trimestre 2019 et 4ème trimestre
Négociations salariales et régime prévoyance
- Au 4ème trimestre 2019
- Engagements et modalités de négociations
La direction s’engage à fournir ces propositions dans un délai minimal de 4 jours ouvrés avant, pour la bonne tenue d’une réunion préparatoire à la réunion de négociations, et permettre aux organisations syndicales de consulter leur fédération syndicale en amont.
Toutes les propositions de textes et d'amendements seront communiquées sous format modifiable (WORD). Elles seront datées et porteront mention de celle des parties qui les proposera.
Lorsque, à l'issue d'une réunion de négociation, des modifications auront été l'objet d'un consensus, le texte modifié sera adressé par la direction aux membres des délégations syndicales en deux versions, l'une avec les modifications apparentes, l'autre intégrant dans le corps du texte les modifications acceptées.
Dès à présent, il est convenu de tenir en principe une réunion de négociation tous les mois, voire deux fois par mois et de tenir une dernière réunion de négociation au plus tard le 30 juin 2019 pour la thématique intéressement et contrat santé des salariés.
- Les moyens
Chaque réunion de négociation sera précédée d’une réunion préparatoire avec une journée de délégation par représentant. La participation à une réunion de négociation ou à une réunion préparatoire, et les temps de déplacement pour s’y rendre ou en revenir ne s’imputeront ni sur le salaire du participant, ni sur le crédit d’heures de délégation dont il peut être titulaire par ailleurs, ce conformément au dernier accord de dialogue social. Les frais seront pris en charge conformément à la politique voyage de l’UMG.
Il a été convenu dans l’accord dialogue social signé le 19 décembre 2018 que les délégations seraient composées de 4 membres. Durant toute la durée du présent accord, il est convenu qu’augmenter le nombre de membre présents au sein des délégations de négociation d’un membre supplémentaire. Les délégations seront donc composées de cinq membres au maximum.
- Durée de l’accord et mise en vigueur
Cet accord est édité en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Paris, dont un sur support électronique, auprès de la DIRECCTE compétente.
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 24 mai 2019
En 5 exemplaires
Pour l’UMG Groupe VYV,
Pour la Fédération CFDT Protection Sociale Travail Emploi,
Pour la Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC,
ANNEXE : Calendrier prévisionnel des négociations
Date de réunion
14 février 2019
14 mars 2019
11 avril 2019
24 mai 2019
19 juin 2019
18 juillet 2019
19 septembre 2019
17 octobre 2019
21 novembre 2019
19 décembre 2019
Mise à jour : 2019-07-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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