Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au régime d’astreinte
Entre,
La société Groupe WATERAIR, représentée par Monsieur …………………………. en sa qualité de Directeur Général Supply Chain et Fonctions Supports,
D’une part,
Monsieur ………………………………, délégué syndical représentant la CFTC,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article unique : rémunération de l’astreinte
L’article 3 « rémunération » de l’accord d’entreprise relatif au régime d’astreinte signé le 17 janvier 2014 est annulé et remplacé par ce qui suit :
L'indemnisation du fait d'être en astreinte est de 10 euros brut par jour pour tous les salariés assujettis à l’astreinte (cadres et non cadres).
Le temps d’intervention éventuel pour les non-cadres sera rémunéré en temps de travail effectif selon le taux horaire du salarié.
Le temps d’intervention éventuel pour les cadres sera rémunéré sur la base de leur indemnité forfaitaire journalière dès lors que 8h d’intervention auront été réalisées.
Le temps du trajet AR éventuel : les frais de transport seront indemnisés à hauteur du barème en vigueur des indemnités kilométriques, étant précisé que le temps de trajet est rémunéré dans le forfait des 10 euros brut.
L’astreinte peut être effectuée durant les fermetures de l’entreprise.
Les autres dispositions de l’accord d’astreinte signé le 17 janvier 2014 restent inchangées.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Il sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Colmar, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse.
