Le représentant de l’Unité Economique et Sociale SERM-SA3M-GIE dont les bureaux sont situés 45 place Ernest Granier, Immeuble Etoile Richter 34960 MONTPELLIER CEDEX 2,
D’une part,
ET
Le Syndicat CFDT, représenté par , Délégué Syndical
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le présent accord est passé dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Il a pour objectif de définir les conditions de rémunération du personnel de l’Unité Economique et Sociale SERM – SA3M – GIE dans le cadre de l’accord d’entreprise de la Société signé le 23 décembre 2014. Cet accord d’entreprise dans ses principales orientations est cohérent avec celui du réseau SCET auquel la SERM, la SA3M et le GIE appartiennent.
ARTICLE 1 : Cohérences salariales du réseau SCET
Dans un souci de cohérence et pour préserver les possibilités d’évolution de carrière des salariés, le principe des rémunérations des salariés de l’Unité Economique et Sociale SERM – SA3M – GIE s’efforce de rester en harmonie avec les salaires du réseau SCET.
ARTICLE 2 : Evolution des salaires en 2019 au titre du maintien du pouvoir d’achat
La moyenne annuelle de 2018 de l’indice INSEE (hors tabac) indice des prix à la consommation est de 1,6 %.
Cette augmentation s’appliquera avec une prise d’effet au 1er juin 2019.
ARTICLE 3 : Salaire minimum au sein de l’Unité Economique et Sociale SERM – SA3M - GIE
Le salaire de base minimum au sein de l’Unité Economique et Sociale SERM – SA3M – GIE est maintenu à la valeur du SMIC sur 13 mois.
Ce minimum ne s’applique cependant pas aux personnes ayant la qualité de « stagiaires », aux contrats professionnels ou tout contrat règlementé.
ARTICLE 4 : Avancements/Primes
La Direction Générale s’engage à allouer 1,9 % du montant de la base brute sécurité sociale servant aux déclarations sociales nominatives 2018 (DSN) aux avancements et primes hors reclassements, ce qui représente 67 751 € avec une prise d’effet au 1er juin 2019.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux mandataires sociaux.
ARTICLE 5 : Prime de résultat exceptionnel au titre de l’exercice 2018
Compte tenu du résultat opérationnel tout à fait exceptionnel réalisé par le groupe UES SERM SA3M GIE pour l’exercice 2018, il a été décidé le versement d’une prime de résultat supplémentaire exceptionnelle qui sera versée sur le mois de décembre 2019.
La somme affectée à cette prime sera de 48 960 € (400 € brut par ETP au 31/12/2018) répartie pour chaque salarié de la manière suivante :
Une partie fixe : 60 % du montant brut de référence par ETP au 31/12/2018,
Une partie variable fixée en fonction de l’appréciation de l’entretien individuel annuel de progrès
En outre, elle sera calculée au prorata de la durée de travail (temps complet / temps partiel) et au prorata du temps de présence au cours de l’année 2019 (entrée ou sortie en cours d’année, congé sans solde). Le prorata temporis sera également calculé en cas d’absence supérieure à 15 jours ouvrés pour maladie, accident, maternité, paternité, évènement familial, enfant-conjoint-ascendant malade.
ARTICLE 6 : Prime de résultat au titre de l’exercice 2019
6.1 Si le résultat opérationnel du groupe UES SERM SA3M GIE pour l'exercice 2019, approuvé par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale de juin 2020 est supérieur ou égal au résultat opérationnel de l’UES SERM SA3M GIE prévisionnel 2019, approuvé par les Conseils d’Administrations de la SERM et de la SA3M du mois de juin 2019 soit 2 618 k€, une prime sera accordée aux salariés du groupe.
Cette prime sera versée le mois suivant l'approbation de l'arrêté des comptes 2019 par les Assemblées Générales des sociétés qui se tiendront en juin 2020.
La somme affectée à cette prime sera de 94 440 € (800 € brut par ETP au 30/06/2019) répartie pour chaque salarié de la manière suivante :
Une partie fixe : 60 % du montant brut de référence par ETP au 31/12/2019,
Une partie variable fixée en fonction de l’appréciation de l’entretien individuel annuel de progrès
En outre, elle sera calculée au prorata de la durée de travail (temps complet / temps partiel) et au prorata du temps de présence au cours de l’année 2019 (entrée ou sortie en cours d’année, congé sans solde). Le prorata temporis sera également calculé en cas d’absence supérieure à 15 jours ouvrés pour maladie, accident, maternité, paternité, évènement familial, enfant-conjoint-ascendant malade.
6.2 Si le résultat opérationnel défini ci-avant n'est pas atteint, aucune prime ne sera accordée aux salariés du groupe UES SERM SA3M GIE.
Fait à Montpellier le 28/06/2019
Pour le PersonnelLe Représentant de l’UES Le Délégué Syndical CFDT
