13, Rue de la Côte d’Ivoire C.S. 42039 17009 LA ROCHELLE Cedex 1 Téléphone : 05.46.00.62.80
Siret n° 411 661 283 00027 – APE n° 7830Z
ACCORD SALARIAL
Négociation collective annuelle obligatoire 2023
Entre le
Groupement d'Employeurs, Groupement de Main d'œuvre Docker, représenté par son Président, Monsieur………………, d'une part,
et le
Syndicat C.G.T. PORTS ET DOCKS de LA ROCHELLE, représenté par Monsieur ………., d'autre part.
Les deux parties conviennent d’une revalorisation de
6.25 % sur les éléments fixes ainsi que sur les primes de fonctions, horaires décalés, prolongations, week-end et les indemnités de salissures.
Effectif concerné : tous dockers mensualisés et occasionnels
Applications sur les éléments fixes de salaire :
-
dockers mensualisés :
-
dockers occasionnels :
Applications sur les primes :
Applications sur les indemnités :
Date d’application : au 1er novembre 2022.
Publicité de l’accord :
Le présent accord fera l’objet des publicités légales à la diligence de l’employeur. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme dédiée TéléAccords qui le transmettra ensuite à la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (
DDETS).
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes. .
Fait à LA ROCHELLE, le 31 octobre 2022, En trois exemplaires originaux.
Pour lePour le
Groupement de Main d’Oeuvre DockerSyndicat C.G.T. Ports et Docks
