Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D'OEUVRE DOCKER

ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

9 accords de la société GROUPEMENT DE MAIN D'OEUVRE DOCKER

Le 08/01/2024


G M O D

GROUPEMENT DE MAIN D’ŒUVRE DOCKER

13, Rue de la Côte d’Ivoire
C.S. 42039
17009 LA ROCHELLE Cedex 1
Téléphone : 05.46.00.62.80

Siret n° 411 661 283 00027 – APE n° 7830Z



ACCORD SALARIAL

Négociation collective annuelle obligatoire 2024

Entre le

Groupement d'Employeurs, Groupement de Main d'œuvre Docker, représenté par son Président, Monsieur………………, d'une part,

et le

Syndicat C.G.T. PORTS ET DOCKS de LA ROCHELLE, représenté par Monsieur ………., d'autre part.



Les deux parties conviennent d’une revalorisation de

4.30 % sur les éléments fixes ainsi que sur les primes de fonctions, horaires décalés, prolongations, week-end et les indemnités de salissures.



Effectif concerné : tous dockers mensualisés et occasionnels



  • Applications sur les éléments fixes de salaire :


-

dockers mensualisés :


-

dockers occasionnels :


Applications sur les primes :

Applications sur les indemnités :



Date d’application : au 1er janvier 2024.







  • Publicité de l’accord :



Le présent accord fera l’objet des publicités légales à la diligence de l’employeur. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.



Un exemplaire sera déposé sur la plateforme dédiée TéléAccords qui le transmettra ensuite à la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (

DDETS).




Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
.


Fait à LA ROCHELLE, le 8 janvier 2024,
En trois exemplaires originaux.









Pour lePour le

Groupement de Main d’Oeuvre DockerSyndicat C.G.T. Ports et Docks

Le Président,Le Secrétaire Général

Mise à jour : 2024-01-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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