AVENANT N°8 A L’ACCORD COLLECTIF DU GMOP DU 18 JUIN 2012
Préambule
Les parties ont décidé d’un commun accord de modifier ou compléter les articles ci-dessous.
8.AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
8.1Congés
Congés annuels
L’acquisition et la prise des congés payés du personnel sont régies par les articles L3141-1 à L3141-23 du code du travail.
9.REMUNERATION DU PERSONNEL D’EXPLOITATION
9.1Eléments fixes
Primes de vacances :
Le montant de la « Prime de vacances » sera de 1 650€ bruts à compter de juin 2025, mois de versement de cette dernière. Pour rappel, son montant en juin 2024 était de 849€ bruts. A compter de l’année 2026, le montant de la « Prime de vacances » sera revalorisé sur la base des accords d’entreprise conclus dans le cadre de la négociation annuelle des salaires (NAO).
9.2Eléments variables
Majorations diverses liées aux sujétions :
Travail de prolongation :
La majoration pour heures de prolongation en semaine passe de 2 THB à 3 THB à compter du 1er juillet 2024. La majoration pour heures de prolongation le week-end est maintenue à 6 THB.
9.4 Primes d’exploitation dites « Primes GUMO »
Les primes d’exploitation issues du protocole d’accord en date du 13 janvier 1977, signé entre le Syndicat des Entrepreneurs de Manutention (le SEMP) et l’Union des Syndicats CGT du Port Autonome, et de son avenant du 26 octobre 1981, ne seront plus versées par l’intermédiaire du GUMO mais le seront directement par l’employeur, le GMOP, à compter de janvier 2025. Des contraintes légales et règlementaires ont motivé cette décision. Les montants et périodicités liés à ces primes sont inchangés.
Leurs montants sont revalorisés sur la base des accords d’entreprise conclus dans le cadre de la négociation annuelle des salaires (NAO).
Ces primes apparaitront désormais sur les bulletins de salaire du GMOP.
La totalité de ces primes sont exclues du calcul du salaire de référence des congés payés car maintenues intégralement pendant ces périodes d’absence. Les primes dont les montants sont forfaitaires et mensuels seront versées prorata temporis (déduction faite des absences pour arrêt de travail d’origine non professionnelle et professionnelle).
Les Mécaniciens Conducteurs d’Engins seront éligibles à ces primes à partir du moment où ils seront titularisés sur un premier navire.
Ces primes d’exploitation sont au nombre de sept, définies ci-après.
La prime grutier (rendement) :
Cette prime est versée à l’ensemble des Mécaniciens Conducteurs d’Engins (MCE) du GMOP. Son montant mensuel forfaitaire brut est de 571.09€ (valeur pour l’année 2024). Un 13ème mois est versé au mois de novembre de chaque année au prorata du montant des primes grutier versées sur l’année. En cas de grève, nationale ou locale, des MCE, la prime sera réduite dans les conditions suivantes :
Les mouvements inférieurs ou égaux à 4 heures de grève dans une journée entraîneront la retenue de 1/60ème de la prime mensuelle, soit l’équivalent de 2 heures.
Les mouvements supérieurs à 4 heures de grève dans une journée entraîneront la retenue de 1/30ème de la prime mensuelle, soit l’équivalent de 5 heures.
Le maintien de la prime en cas de grève d’heures supplémentaires est prévu en cas de travail complémentaire pour raison de sécurité.
La prime Exploitant technique TAA :
Par l’application d’un coefficient à la tonne de 0.02438€ brut (valeur pour l’année 2024), il est déterminé un montant global de prime mensuelle « exploitant TAA » à répartir pour le mois M. Ce montant est adressé aux Exploitants du GMOP du TAA pour répartition entre les exploitants ayant travaillé sur le site en M-1. Le GMOP verse à chaque bénéficiaire sa quote-part mensuellement à la réception de la liste nominative des primes (versement sur 12 mois).
La prime complémentaire au personnel grutier :
Les MCE du GMOP percevront une prime forfaitaire compensatrice lorsque des marchandises vracs ou conventionnelles unitisées (caisse, colis, …, hors conteneurs) seront chargées directement en camion ou sur remorque tractée ou automotrice par des grues ou des portiques. Son montant est forfaitaire : 46.64€ brut par journée (valeur pour l’année 2024). Elle est versée une seule fois au même salarié au cours d’une même journée. Cette prime est exclusivement payée au personnel MCE du GMOP.
Les primes portiqueurs (un forfait mensuel et un forfait au shift d’exploitation) :
En complément de la prime mensuelle accordée aux MCE, dite « prime grutier », il est octroyé une prime mensuelle, dite « prime portiqueur », aux MCE du GMOP qui réunissent les conditions suivantes :
avoir toutes compétences à la conduite des portiques du Terminal Conteneurs (TMDC) ;
disposer des CQP et attestations requis ;
être apte à la conduite des portiques.
Son montant forfaitaire mensuel est de 126.69€ brut (valeur pour l’année 2024), versé sur 12 mois.
De plus, un forfait par shift d’exploitation (forfait shift) est attribué aux mêmes bénéficiaires définis ci-dessus pour un montant de 23.03€ brut, à l’affectation journalière au portique.
Il est stipulé les conditions suivantes :
Maillage et démaillage des grues du TMDC une fois dans le shift :
Au début du shift d’exploitation
A la fin du shift, si fini parti exploitation supérieur à 2 heures
Sauf instruction contraire de l’opérateur, en cas de panne, maintien des MCE jusqu’à la fin du shift.
Les parties prennent acte de l’engagement des formateurs du TMDC d’assurer leurs missions dans les conditions optimales pour assurer la parfaite maîtrise des nouveaux portiqueurs.
Prime Exploitants (hors TAA), Agents de maîtrise tous sites :
Cette prime est calculée sur une base de 571.39 euros bruts maximum (valeur pour l’année 2024) en fonction des tonnages de référence, sans pouvoir être inférieure à la moitié de ce montant. Les tonnages considérés sont globalisés entre les terminaux de l’aval d’une part, et ceux de l’amont d’autre part. Ils sont assis sur la moyenne des trois dernières années glissantes. Cette prime est versée après validation paritaire des tonnages de référence de l’année N-1, sur la base des statistiques du GPMNSN, à tous les
Exploitants (hors TAA) et Agents de maîtrise tous sites.
La prime est versée au mois de mars de l’année N à tous les personnels bénéficiaires au cours de l’année considérée.
Prime MCE « hors portique conteneurs » :
En complément de la prime dite « prime grutier (rendement) », il est octroyé une prime mensuelle, dite « prime MCE hors portique conteneurs » aux MCE du GMOP qui n’ont pas la compétence, le CQP, pour conduire les portiques à conteneurs.
Son montant forfaitaire mensuel de 91.31 euros bruts (valeur pour l’année 2024) sera versé sur 12 mois.
Cette prime n’est pas cumulable avec les « primes portiqueurs » définies ci-dessus.
Les autres dispositions de l’accord collectif du 18 juin 2012 restent inchangées.
