(Annule, remplace ou modifie les articles de l’accord)
* **
ARTICLE 1 – MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
« ART 6 : AFFECTATION, PROGRAMMATION
Le texte :
« La gestion du personnel par le Dispatch du GMOP tiendra compte des dispositions suivantes :
Au-delà de 33% d’absence maximum par métier et par secteur d’activité (amont/aval), les demandes d’absences supplémentaires pourront être refusées par l’employeur.
Cependant et en cas de besoin, chaque membre disposera d’un effectif au moins égal à 67% du nombre de salariés qui lui sont mis à disposition, suivant l’article 1.1 du présent accord. Cette limite est portée à 40% pour les congés scolaires de l’académie de Nantes. Cette limite peut être portée à 50% pour les vacances scolaires de Noël (avec le 25 décembre et le 1er janvier servant de coupure). Pour les exploitants de Nantes : le quota pour noël, est calculé sur les 2 professions, électriciens et mécaniciens, suivant les conditions suivantes :
1 électricien et 2 mécaniciens présents ;
ou
1 mécanicien et 2 électriciens présents.
Le personnel mis à disposition de façon permanente à un membre et non affecté, sera avec l’accord de ce dernier mis à disposition des autres membres du GMOP. »
Est remplacé par :
« La gestion du personnel par le Dispatch du GMOP tiendra compte des dispositions suivantes :
Au-delà de 33% d’absence maximum par métier et par secteur d’activité (amont/aval), les demandes d’absences supplémentaires pourront être refusées par l’employeur.
Cependant et en cas de besoin, chaque membre disposera d’un effectif au moins égal à 67% du nombre de salariés qui lui sont mis à disposition, suivant l’article 1.1 du présent accord. Cette limite est portée à 40% pour les congés scolaires de l’académie de Nantes. Cette limite peut être portée à 50% pour les vacances scolaires de Noël (avec le 25 décembre et le 1er janvier servant de coupure). Seront exclus du calcul des quotas, dans la limite de 3, pour la catégorie des grutiers, les personnels totalisant une absence égale ou supérieure à 90 jours pour arrêt maladie ou arrêt de travail. La mise en œuvre de cet ajustement des quotas sera régulièrement examinée dans le cadre de la clause de Suivi ci-après. Pour les exploitants de Nantes : le quota pour noël, est calculé sur les 2 professions, électriciens et mécaniciens, suivant les conditions suivantes :
1 électricien et 2 mécaniciens présents ;
ou
1 mécanicien et 2 électriciens présents.
Le personnel mis à disposition de façon permanente à un membre et non affecté, sera avec l’accord de ce dernier mis à disposition des autres membres du GMOP.
ART 9 : REMUNERATION DU PERSONNEL D’EXPLOITATION
9-2 Eléments variables :
Majorations diverses liées aux sujétions :
Le texte :
Heures de nuits (22h-6h) semaine :
Majoration de 35%
Est remplacé par :
Heures de nuits (22h-6h) semaine (du lundi au jeudi) :
Majoration de 35%
Heures de nuits (22h-6h) semaine (vendredi) :
Majoration de 35% Majoration forfaitaire de : 55, 86 euros pour le shift (valeur 2019). Cette nouvelle majoration est consentie afin favoriser la disponibilité des personnels, constatée par le service Dispatch, pour une durée de 6 mois à compter de la signature du présent avenant. Sa mise en œuvre sera examinée dans le cadre de la clause de Suivi ci-après. »
ARTICLE 2 - SUIVI ET VALIDITE DE L’AVENANT
Une commission est créée pour suivre les conditions de mise en œuvre de l’avenant n° 6 du 8 novembre 2019 à l’accord du 18 juillet 2012.
Elle est composée du délégué syndical, du secrétaire CSE et de la Directrice du GMOP. Elle se réunit 2 fois par an pour analyser les impacts des modifications ci-dessus et rendre compte au Président. Elle se réunira la première fois au mois du mois d’avril 2020.
ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature.
* **
Montoir de Bretagne, le 30 novembre 2019. En 2 exemplaires originaux
