AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES GROUPON
Entre les sociétés composant l’Unité Économique et Sociale Groupon :
Groupon France SAS, dont le siège social est temporairement domicilié à la boîte postale 06 place de la Madeleine, 75 008 Paris ;
Groupon Goods SAS, dont le siège social est temporairement domicilié à la boîte postale 06 place de la Madeleine, 75 008 Paris.
Représentées par Monsieur XXX agissant en sa qualité de XXX, dûment mandaté à cet effet.
D’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives au périmètres de l’Unité Economique et Sociale Groupon, représentées respectivement par :
Le syndicat CGT :
Représenté par XXX, Déléguée Syndicale.
Le syndicat CFE – CGC :
Représenté par XXX, Délégué Syndical.
D’autre part.
Ci-après dénommées «
Les Parties ».
PREAMBULE
Le télétravail a été mis en place au sein de l’UES Groupon depuis 2022 dans le cadre d’accords d’entreprise à durée déterminée d’un an. Au titre de l’année 2024, les parties sont convenues de se rencontrer avant expiration de l’accord en cours afin de faire un point sur ses dispositions et les amender conformément à la situation à jour de l’entreprise. Compte-tenu du contexte actuel rencontré par l’entreprise quant au changement de siège social qui n’est pour l’heure pas défini, les parties sont convenues de renégocier un accord transitoire pour le mois de janvier 2024 dans l’attente de la confirmation d’une situation définitive et donc de l’adaptation de l’exercice de l’activité en télétravail pour les salariés rattachés au bureau parisien. Pour le mois de février 2024, la localisation des nouveaux locaux n’étant pas encore définitive, les parties conviennent de proroger pour une durée déterminée l’accord signé pour le mois de janvier 2024. Les parties conviennent également que cet avenant a une vocation uniquement transitoire et sera renégocié dans les plus brefs délais.
A ce titre, une réunion de négociation a été menée entre les organisations syndicales et la Direction le 26 janvier 2024.
Les Parties sont donc convenues des dispositions suivantes :
Article 1 – Prorogation de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Groupon signé le 21 décembre 2023
Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord précité jusqu’au 3 mars 2024.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 3 mars 2024. Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau avant son expiration afin d’appréhender l’évolution des conditions d’exercice de l’activité des salariés en télétravail.
Il entrera en vigueur le 1er février 2024 et prendra fin le 3 mars 2024.
Article 3 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’UES, puis déposé à l’initiative de la Direction auprès de la DRIEETS par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale Téléaccords. Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Article 4 – Information des salariés
Le présent accord sera communiqué aux salariés des deux sociétés composant l’UES par voie électronique.
Fait à Paris, en 5 exemplaires, le 29 janvier 2024
