GROUPON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51973735700052

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L’UES GROUPON (T09222038918)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPON FRANCE

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES GROUPON (T09222038191)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2021 - GROUPON FRANCE SAS ET GROUPON GOODS SAS (T09221028677)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DE METHODE DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (PSE) AU SEIN DE L’UES GROUPON (T09220021657)
  Début : 18/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223042791)
  Début : 26/05/2023 Fin : 25/05/2026
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES GROUPON (T07524064225)
  Début : 01/02/2024 Fin : 03/03/2024
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Groupon (T09224062767)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1er BLOC DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L’UES GROUPON POUR L'ANNÉE 2023 (T09223060131)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Groupon (T09222038917)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1er BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L’UES GROUPON (T09222036631)
  Début : 26/09/2022 Fin : 25/09/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l'UES Groupon (T09222036287)
  Début : 12/09/2022 Fin : 04/11/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCES RELATIVES À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS POUR L’UES GROUPON FRANCE (T09221026281)
  Début : 10/06/2021 Fin : 30/09/2021
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