Entre la Société , dont le siège social se situe ………, et représentée par – Directeur -, d’une part ;
Et les organisations syndicales…. Et….., d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du code du travail,
Il est à souligner que ces négociations se sont déroulées dans un climat serein et constructif durant les réunions qui se sont déroulé les 11, 12 et 13 mars 2020. Il est rappelé que le contexte économique de l’entreprise appelle toujours à la prudence pour cette année 2020.
Néanmoins, le carnet de commandes est plutôt positif pour les années à venir avec, encore des projets chiffrés en attente de confirmation.
……….. annonce également la consultation d’une nouvelle plateforme PSA qui concerne les nouveaux véhicules 3008 / 5008 / Grandland / C5 Aircross / DS7.SOP en Juin 2023 / plus de 3 millions de véhicules. Information à suivre.
Durant la réunion il est présenté l’évolution du CA et de l’EBIT. Informations qui nous rappellent la baisse de nos résultats depuis plusieurs années et qui nous réitère la nécessité de rester prudent et attentif à nos dépenses durant l’année 2020.
Au niveau du Coût horaire,………… souligne que nous avons fait ce qu’il fallait ces dernières années mais que nous devons veiller à maintenir un coût horaire « compétitif ». Les efforts qui ont été consentis par l’ensemble du personnel les dernières années, ont permis de maintenir notre niveau de compétitivité et ont contribué à l’obtention des nouveaux projets
En conséquence de l’ensemble de ces éléments, Les partenaires sociaux, soucieux de la pérennité du site et conscients des efforts à consentir et la Direction s’entendent sur les points suivants :
Mise en place d’un palier supplémentaire : 35 ans de présence chez …….. permettra l’obtention d’une prime de 700 €. Cela sera récompensé lors de la prochaine AG en janvier 2021.
AG
Une augmentation générale de 10 € bruts par mois pour l’ensemble du personnel hors cadres.
Ponts
La direction s’engage à créer les conditions qui permettent la prise des ponts, sous réserve d’éventuels impondérables liés aux impératifs « clients »
France
2020
Ponts éventuels
Jour de l'an Mercredi 1 Janvier
Lundi de Pâques Lundi 13 Avril
Fête du Travail Vendredi 1er Mai
Le 8 mai Vendredi 8 Mai
Jeudi de l’Ascension Jeudi 21 Mai
RISQUE F60
Lundi de Pentecôte Lundi 1er Juin
Fête Nationale Mardi 14 Juillet
RISQUE F60 - FIAT - PSA
Assomption Samedi 15 Août
La Toussaint Dimanche 1er Novembre
Armistice Mercredi 11 Novembre
Noël Vendredi 25 Décembre
Pause canicule
La pause supplémentaire de 10 minutes est reconduite pour l’année 2020, dès lors ou la température dans l’atelier dépassera les 28 degrés
Durée et application de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/04/2020 au 01/04/2021
Formalités de dépôt:
Le présent accord sera déposé dans les 15 jours suivant sa conclusion, à la DIRECCTE d’ARRAS et un exemplaire électronique ; Un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise d’un exemplaire avec signature originale à chacun des signataires.
A Hénin-Beaumont, le 13 mars 2020
Pour l’Entreprise,Pour la délégation Syndicale …….