Accord d'entreprise GSF AURIGA
Avenant d'extension de l'accord d'établissement sur l'aménagement des horaires
Application de l'accord
Début : 01/06/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/06/2019
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société GSF AURIGA
Le 22/05/2019
Avenant d’extension
De l’accord d’établissement GSF AURIGA ANGERS
sur l’aménagement des horaires de travail sur l’année ou sur une période supérieure à la semaine pour les Etablissements d’enseignement et des Centres de loisirs de la Ville d’Angers
Entre la Société GSF AURIGA Etablissement d’Angers
Sise rue Aubry Frères – 49000 ANGERS
Siret n° 34486236200037
Représentée par Monsieur XX en sa qualité de Chef d’Etablissement
D’une part,
Et les Organisation Syndicales Représentatives :
Syndicat CFDT représenté par Madame XX
Dûment mandatées à cet effet
D’autre part,
PREAMBULE
L’établissement de GSF AURIGA ANGERS a conclu le 23 décembre 2014 un accord sur l’aménagement des horaires de travail sur l’année ou sur une période supérieure à la semaine pour les Etablissements d’enseignement et des Centres de loisirs de la Ville d’Angers.Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement, travaillant sur les établissements d’enseignement et Centres de loisirs de la Ville d’Angers.
Ceci étant rappelé,
L’établissement de GSF AURIGA ANGERS souhaite étendre le champ d’application de cet accord à l’ensemble des secteurs ayant une forte variation d’activité liée à la saisonnalité.Les parties se sont donc réunies aux fins d’étendre les dispositions de l’accord du 23 décembre 2014 relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’ensemble des secteurs ayant une forte variation d’activité liée à la saisonnalité.
Cet avenant s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement, à l’ensemble des secteurs ayant une forte variation d’activité liée à la saisonnalité.
Les parties ont donc convenu le présent avenant en ce sens.
Dépôt et Publicité de l’avenant
Dès sa conclusion, le présent avenant sera à la diligence de l’entreprise, déposé en 2 exemplaires (dont un sur support électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de ANGERS et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de ANGERS.
Fait à Angers, le 22 mai 2019, en 2 exemplaires
Signature et remise en main propre le 22 mai 2019 valant notification aux signataires
Pour la Société GSF AURIGAEtablissement d’ANGERS
XXXXXX
Pour le syndicat CFDT
XXXXXX
Mise à jour : 2020-06-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir