AVENANT A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE
GSF NEPTUNE EN DATE DU 30/11/2018
RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DETERMINEE DE 3 ANS
Entre la société GSF NEPTUNE SAS immatriculée au RCS de xxxx sous le numéro xxxx Représentée par xxxxx en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par
Syndicat CGT :
Xxxxxxxx xxxxxxxx
D’autre part,
Préambule :
Un accord d’entreprise relatif au temps de travail a été conclu au sein de la société GSF NEPTUNE le 30 Novembre 2018 pour une durée déterminée d’un an prenant effet du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019.
Au cours des négociations annuelles obligatoire de 2019, les parties ont souhaité renouveler l’accord conclu le 30 Novembre 2018 pour une nouvelle durée déterminée et ce, conformément aux dispositions du chapitre II dudit accord et en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
ART. 1. : RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU A DUREE DETERMINEE LE 30/11/2018 POUR UNE NOUVELLE DUREE DETERMINEE.
Les parties se sont réunies et sont convenues de renouveler l’accord relatif au temps de travail conclu le 30/11/2018 et initialement prévue pour une durée déterminée de 1 an pour une nouvelle durée déterminée.
Il a été convenu ce qu’il suit :
« L’accord sur le temps de travail signé le 30 Novembre 2018 pour une durée initiale de 1 an couvrant la période du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 est renouvelé pour une durée déterminée de 3 ans soit du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2022. »
Les autres dispositions de l’accord signé le 30 Novembre 2018 demeurent inchangées.
ART.2. : VALIDITE, REVISION, DENONCIATION ET PUBLICITE DE L’AVENANT A L’ACCORD
Conformément aux dispositions de l’article L2232-12 du code du travail, la validité de l’avenant est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.
Tout avenant de révision du présent accord sera négocié et conclu dans les mêmes conditions que l’accord, en application des dispositions de l’art. L.2261-7-1 CT.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Le présent avenant sera déposé dans les 15 jours suivants sa conclusion, en 1 exemplaire original, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes dans le ressort duquel l'accord a été conclu Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure dématérialisée du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). »
Fait à Bois Guillaume le 13 décembre 2019 en 4 exemplaires
Signature et remise en mains propres le 13 décembre 2019 valant notification aux signataires.
