AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE
GSF NEPTUNE EN DATE DU 30/11/2018
RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD POUR UNE DUREE DETERMINEE DE 1 AN
Entre la société GSF NEPTUNE SAS immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 306 044 504 Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Général
D’une part, Et les organisations syndicales représentées par
Syndicat CGT, représenté par XXX
Syndicat FO, représenté par XXX
D’autre part,
Préambule :
Un accord d’entreprise relatif au temps de travail a été conclu au sein de la société GSF NEPTUNE le 30/11/2018 pour une durée déterminée d’un an prenant effet du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019.
Un avenant conclu le 13 Décembre 2019 a renouvelé cet accord sur le temps de travail pour une durée déterminée de 3 ans soit du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2022.
Un avenant conclu le 20/12/2022 a renouvelé cet accord sur le temps de travail pour une durée déterminée de 1 ans soit du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023
Au cours des négociations annuelles obligatoire de 2023, les parties ont souhaité renouveler l’accord conclu le 30 Novembre 2018 pour une durée de 1 an et ce, conformément aux dispositions du chapitre II dudit accord et en application de l’article
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
ART. 1. : RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2018 POUR UNE DUREE DETERMINEE.
Les parties se sont réunies et sont convenues de renouveler une nouvelle fois, l’accord relatif au temps de travail conclu le 30/11/2018 (pour une durée déterminée initiale de 1 an), renouvelé par avenant du 13 Décembre 2019 (pour une durée de 3 ans), pour une durée déterminée de 1 an, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour une durée déterminée de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Il a été convenu ce qu’il suit :
« L’accord sur le temps de travail signé le 30 Novembre 2018 pour une durée initiale de 1 an couvrant la période du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, renouvelé par avenant du 13 Décembre 2019 pour une durée de 3 ans courant jusqu’au 31 Décembre 2022, renouvelé pour une durée déterminée de 1 an, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 est renouvelé pour une durée déterminée de 1 an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.. »
Les autres dispositions de l’accord signé le 30 Novembre 2018 demeurent inchangées.
ART.2. : DUREE, VALIDITE, SUIVI, REVISION, DENONCIATION ET PUBLICITE DE L’AVENANT A L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour un durée déterminée.
Conformément aux dispositions de l’article L2232-12 du code du travail, la validité de l’avenant est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.
Tout avenant de révision du présent accord sera négocié et conclu dans les mêmes conditions que l’accord, en application des dispositions de l’art. L.2261-7-1 CT.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Le présent avenant sera déposé dans les 15 jours suivants sa conclusion, en 1 exemplaire original, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes dans le ressort duquel l'accord a été conclu
Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure dématérialisée du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). » Fait à ROUEN le 30/01/2024 en 4 exemplaires
Signature et remise en mains propres le 30 Janvier 2024 valant notification aux signataires.
