Sise à Biot, représentée par ……….., en sa qualité de directeur général
Et
Les organisations syndicales suivantes
La CFE-CGC
Représentée par …………., en sa qualité de délégué syndical
La CGT
Représentée par ………………., en sa qualité de déléguée syndicale
Préambule et champ d’application
Le 29 octobre 2020, les parties ci-dessus désignées et majoritaires au sein de l’entreprise, ont signé un accord portant sur la compensation des pèriodes d’astreintes au sein de GSF SAS et de l’AFPENG. Après s’en être entretenues, les parties ont décidé à titre exceptionnel, de revaloriser les indemnités d’astreinte avant les NAO de 2021.
L’article VI – 1° (intitulé Compensation), de l’accord pré-cité, est donc modifié comme suit :
Compensation
Les salariés qui effectueront des astreintes bénéficieront, en contrepartie, d’une prime brute forfaitaire selon les modalités suivantes :
1°) Mode de rémunération de l’astreinte en € bruts:
Montant brut Nuit de 17h30 à 8h50 (hors WE)
30 € par nuit du lundi au samedi 8H50
Week end (du samedi 8H50 au lundi 8h50) 150€ Samedi (de 8H50 à 8H50 le dimanche) 60€ Dimanche (de 8H50 à 8H50 le lundi) ou férié (de 8H50 à 8H50 le jour travaillé) 90€ Semaine civile du lundi au dimanche inclus
300€
L’accord initial n’est pas dénoncé. Par conséquent, l’article VI – 2° reste inchangé, au même titre que les autres articles de l’accord pré-cité qui continuent de produire tous leurs effets.
Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant est signé par tous les syndicats présents et représentatifs dans l’entreprise. Il sera déposé sur la plateforme de la Direccte ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Grasse. Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire par mail.
