La Société GTIE INFI, représentée par Monsieur , Président de la Société GTIE INFI ci-après dénommée « la Société »,
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales suivantes, dûment mandatées :
CGT représentée par
CFE-CGC représentée
ci-après dénommées « les Organisations Syndicales », d’autre part,
Il a été convenu de mettre en place avant fin 2019 :
Un CSE pour l’entreprise Actemium Paris AquaProcess
Un CSE commun pour l’entreprise Actemium Paris Energie & Environnement et Actemium Paris Major Projects en raison du faible effectif de cette dernière (7 salariés).
Un CSE Central pour la société GTIE INFI
Comme pour les élections de 2016, les parties conviennent de recourir au vote électronique par l’intermédiaire de NEOVOTE.
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Chatou, le 06/06/2019 En 4 exemplaires Originaux
Pour la Société GTIE INFIPour les Organisations Syndicales
