Commission de suivi de l’accord d’ARTT de GTIE Tertiaire de Décembre 2021
Le délégué syndical CGT:
Le Chef d’Entreprise :
Objet :
Etablissement de l’annexe à l’accord ARTT pour l’exercice 2022.
Préambule :
Au cours de la commission en séance, nous avons apporté les précisions nécessaires à l’établissement de l’annexe ci-jointe qui sera déposée à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes.
Annexe à l’accord d’ARTT de GTIE Tertiaire signé le 11/12/2000
Exercice 2022
L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures, ouvrant droit à des jours de congés complémentaires. La semaine est organisée sur une base de 7,4 h par jour (7,4 x 5 = 37 h).
Organisation sur chantier :
Dans le cadre de l’accord, la semaine de travail peut être organisée sur une période pouvant aller du Lundi au Samedi. Le samedi travaillé restant limité et consécutif à des jours travaillés.
Horaires de travail de référence des Ouvriers et Etam de chantier :
Lundi au Jeudi8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h30 -> soit 7,5 h par jour.
Vendredi 8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00 -> soit 7 h par jour.
soit 7,4 h en moyenne par jour travaillé.
Des horaires aménagés pourront être mis en place en fonction des contraintes des clients.
Calendrier indicatif :
Au regard des périodes précédentes et du carnet de commandes :
Les périodes d’activité normale seront :de septembre à décembre
Les périodes de forte activité seront :de janvier à mars
Les périodes de faible activité seront :d’avril à aout
Ce calendrier sera corrigé en cas de modification des horaires à chaque réunion de la DUP.
Organisation au bureau :
Horaires de travail du personnel bureau hors cadres :
Lundi à jeudi8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Vendredi8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Des horaires aménagés pourront être mis en place ponctuellement.
Organisation des jours de repos :
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 37 heures par semaine alimentent le compteur de modulation positif. A la fin de l’année, elles seront régularisées avec la majoration correspondante.
pour les personnes forfaitisées jours (Cadres) : 217 jours de travail par an,
pour les personnes horaires (Ouvriers et ETAM), 1607h de travail par an, soit 1607h / 7,4 = 217 jours
Nous avons déterminé pour l’exercice 2022 le nombre de jours maximum d’ARTT :
365 jours
– 52 x 2 Week-End = 104 jours de Week-End
- 25 jours de Congés Payés
- 7 jours fériés tombant en jours ouvrables :
* Lundi 18 avril
* Jeudi 26 mai
* Lundi 6 juin
* Jeudi 14 juillet
* Lundi 15 aout
* Mardi 01 novembre
* Vendredi 11 novembre
– 217 jours travaillés
= 12 jours d’ARTT
365 jours
– 52 x 2 Week-End = 104 jours de Week-End
- 25 jours de Congés Payés
- 7 jours fériés tombant en jours ouvrables :
* Lundi 18 avril
* Jeudi 26 mai
* Lundi 6 juin
* Jeudi 14 juillet
* Lundi 15 aout
* Mardi 01 novembre
* Vendredi 11 novembre
– 217 jours travaillés
= 12 jours d’ARTT
12 jours maximum d’ARTT :
Sur ces 12 jours maximum d’ARTT, 2 sont fixées par l’employeur, sauf contraintes particulières liées à l’organisation de l’entreprise et des chantiers :
