PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Au sein de la société GTIE Tertiaire , les mandants des membres élus de la DUP se terminant le 6 octobre 2019.
Le délégué syndical et la direction de la société se sont réunis le 28 juin 2019 et ont décidé et arrêté ce qui suit :
Article 1
Les signatures du présente protocole décident de poursuivre la négociation du protocole d’accord préélectoral à la date du 10 septembre 2019
Article 2
Les mandants des représentants du personnel sont prolongés jusqu’à la signature d’un protocole d’accord préélectoral et au plus tard jusqu’au 30 septembre 2019
Article 3
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail .
A Champlan le 28 juin 2019
Pour GTIE TertiairePour l’organisation syndicale CGT
