AVENANT à l’Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2021
Entre les soussignés
Société
GTLE TRANSPORTS,
Domiciliée Lieu dit Yvours – BP 21 – 69491 PIERRE-BENITE Cedex Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 303 574 917, N° Siret : 30357491700041
Code NAF 4941A
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,
d'une part, ET :
L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXX Délégué Syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par M. XXX Délégué Syndical
D'autre part, Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021, il est convenu de modifier l’article 2 et l’article 5 de l’accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 du 07/02/2021 comme suit :
Article II : Calendrier des négociations
Pour cette négociation, les parties ont convenues du calendrier suivant : 17 février 2021 Réunion préparatoire 10 mars 2021 Première réunion 24 mars 2021 Deuxième réunion 10 mai 2021 Troisième réunion
Les réunions se dérouleront au sein de l’entreprise.
L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue, au plus tard le 31/05/2021 entraine l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.
Articles V : Durée de l’accord
L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature et cesse de produire ses effets le 31 mai 2021.
Fait à Pierre-Bénite, 10 mai 2021
En 5 exemplaires originaux.
Pour la société, XXX
Président
Pour l’organisation syndicale CGT, Monsieur XXX Délégué syndical
Pour l’organisation syndicale FO, Monsieur XXX Délégué syndical
