AVENANT à l’Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2024
Entre les soussignés
Société
GTLE TRANSPORTS,
Domiciliée chemin d’Yvours – 69310 PIERRE-BENITE Inscrite au R.C.S de Lyon sous le numéro 303 574 917 N° Siret : 303574 917 00041 Code NAF 4941A
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,
d'une part, ET :
L’organisation syndicale CGT, représentée par M. XXX
L’organisation syndicale FO, représentée par M. XXX
D'autre part, Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024, il est convenu de modifier l’article 2 et l’article 5 de l’accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 du 14 janvier 2022 comme suit :
Article II : Calendrier des négociations
Pour cette négociation, les parties ont convenues du calendrier suivant :
10/01/2024 Réunion préparatoire 13/03/2024 Première réunion 20/03/20224 Deuxième réunion 03/04/2023 Troisième réunion 15/04/2024 Quatrième réunion Si nécessaire, une date sera fixée à l’issue de la quatrième réunion, en vue d’une cinquième réunion, avant le délai imparti pour la négociation, soit le 30/04/2024.
L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion prévue, au plus tard le 30/04/2024 entraine l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties.
Articles V : Durée de l’accord
L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature et cesse de produire ses effets le 30 avril 2024.
