Objet : Calcul de la prime d’ancienneté pour les salariés entrés dans l’entreprise après le 31/12/1991
Article 1) : Mode de calcul
De façon dérogatoire à la convention collective nationale de la métallurgie, l’ancienneté des salariés sera calculée sur le mini correspondant à leur classification dans la grille interne des rémunérations GUARESKI. Cette grille est mise à jour chaque année à l’issue des négociations annuelles obligatoires. La grille applicable au 01/01/2024 est jointe en annexe. Les autres conditions d’applications sont celles de la convention nationale de la métallurgie applicable au 01/01/2024.
Article 2) : Présentation sur le bulletin de salaire
L’ancienneté apparaitra sur plusieurs lignes :
le calcul conventionnel
le complément lié au mode de calcul décrit dans cet accord
Eventuellement une ligne complémentaire si le calcul au 31/12/2023 aboutissait à un montant supérieur. Cette ligne disparaitra dès que le montant cumulé des deux premières lignes aura atteint le montant calculé au 31/12/2023.
Article 3) : Date d’application et durée de l’accord
Cet accord s’appliquera pour les heures travaillées à partir du 01/01/2024.
A le 20/12/2023 Pour laPour la société
Délégué syndicalPrésident Elu du CSE
sas
SIRET
Accord d’entreprise
Objet : Calcul de la prime d’ancienneté pour les salariés entrés dans l’entreprise avant le 01/01/1992
Article 1) : Mode de calcul
De façon dérogatoire à la convention collective nationale de la métallurgie, l’ancienneté des salariés dont la date d’entrée dans l’entreprise est antérieure au 01/01/1992 et toujours présents sans interruption depuis cette date continuera à être calculée sur leur salaire de base. Soit 15% du salaire de base.
Article 2) : Présentation sur le bulletin de salaire
L’ancienneté apparaitra sur deux lignes :
le calcul conventionnel
le complément lié au mode de calcul décrit dans cet accord
Article 3) : Date d’application et durée de l’accord
Cet accord s’appliquera pour les heures travaillées à partir du 01/01/2024. Cet accord s’applique jusqu’au départ des salariés concernés
