Accord négociation annuelles sur les salaires pour l'année 2023, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Paris, le 15 janvier 2024
Entre les soussignés, La société Guerlain Société par Actions Simplifiée immatriculée RCS de Paris sous le numéro 582 022 265, dont le siège social est sis 68, avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS – France Représentée par Madame XXXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines D'une part,
Et
CFE-CGC, représentée par : Madame XXXX, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale CFDT, représentée par : Monsieur XXXX, en qualité de Délégué Syndical Central FO, représentée par : Monsieur XXXX en qualité de Délégué Syndical Central
D'autre part.
PREAMBULE Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 à L. 2242-4 du Code du travail, une négociation s'est engagée entre la Société et les organisations syndicales représentatives dans la Société. Dans ce cadre, une première réunion s'est tenue le 23 novembre 2023, au cours de laquelle les organisations syndicales représentatives ont signé un protocole déterminant le cadre de la négociation, les documents remis par l'entreprise et le calendrier des réunions. Les représentants de la Société et des organisations syndicales se sont ensuite rencontrés selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 20 décembre 2023
2ème réunion : 9 janvier 2024
3eme réunion : 15 janvier 2024
Lors de ces réunions, il a été proposé d'aborder le thème de la rémunération et d'autres mesures périphériques. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Société et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l'issue de la dernière réunion, l'application des dispositions ci-après exposées.
Augmentation des salaires
Ouvriers et employés
Augmentation générale de 90€ bruts par mois pour les salariés à temps plein. Cette augmentation s'appliquera au prorata temporis pour les salariés à temps partiel. Cette augmentation prendra effet au 1er mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Budget global d'augmentations individuelles correspondant à 1,5% de la masse salariale de cette catégorie professionnelle. Cette augmentation (basée sur la rémunération avant augmentation générale) prendra effet au 1er mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Techniciens et agents de maîtrise
Budget global d'augmentations individuelles correspondant à 4,7% (inclus promotion et rattrapage) de la masse salariale de cette catégorie professionnelle, avec un minimum garanti de 50€ bruts par mois pour les salariés de cette catégorie dont le salaire minimum bruts mensuel est inférieur à 3000€ Cette augmentation (basée sur le salaire de base mensuel du 31 décembre 2023) prendra effet au 1er mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Ingénieurs et cadres
Budget global d'augmentations individuelles correspondant à 4,7% (inclus promotion et rattrapage) de la masse salariale de cette catégorie professionnelle. Cette augmentation prendra effet au 1er mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Autres dispositions
Prime de Médaille
Les salariés qui atteignent les 15 ans d’ancienneté Groupe se verront verser une prime médaille d’un mois de salaire sur la paie du mois suivant la date anniversaire de leurs 15 ans d’ancienneté. En complément, ils recevront également une abeille dorée (500ml) avec le jus du choix du salarié. Cette mesure est effective à compter du 01/01/2024 sans effet rétroactif.
Revalorisation de la valeur faciale du Ticket Restaurant et revalorisation de la part patronale
A compter du 1er janvier 2024, la valeur faciale du ticket restaurant est revalorisé à 11€ par jour travaillé. A cette même date, la part patronale des Tickets restaurants est revue à hauteur de 6,30€.
Intéressement durable
La Direction s’engage à revoir la base d’intéressement durable de 600€ à 800€, sous réserve de l’atteinte des objectifs fixés dans l’accord d’intéressement. Un avenant à l’accord d’intéressement devra être conclu avant le 30 juin 2024 à cet effet. En complément, si de l’intéressement est dégagé au titre de l’exercice 2023, la direction s’engage à verser en juin 2024 un supplément d’intéressement de 200€ bruts par salarié.
Revalorisation de l’abondement PEE et PER Collectif.
Abondement PEE
A compter du 1er janvier 2024, l’abondement PEE est revu comme suit :
PEE PEE Montant Min Montant Max % abondement Abondement max
Afin de compenser un niveau de participation estimée autour de 1 à 2%, la Direction s’engage à verser un supplément de participation (payable en mai prochain, au titre de 2023). Ce supplément permettra de porter à hauteur de 12% l’enveloppe globale de participation.
Durée, Dénonciation et Révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er janvier 2024. L'accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Publicité et Dépôt
Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux. Un exemplaire papier et un sur support informatique sera déposé par l'entreprise auprès de la DRIEETS. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud'hommes dépendant du siège social. En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie. Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Paris, Le 15 janvier 2024
Pour la société Guerlain SAS Les délégués syndicaux centraux
