Accord d'entreprise GUEUDET VALLEE DE SOMME

NAO 2022

Application de l'accord
Début : 01/03/2022
Fin : 28/02/2023

3 accords de la société GUEUDET VALLEE DE SOMME

Le 01/03/2022


  • ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
  • ET LA DUREE DU TRAVAIL

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • la Société GUEUDET VALLEE DE SOMME PERONNE représentée par … en sa qualité de Directeur, d’une part ;
  • les organisations syndicales CFDT représentée par…, d’autre part.

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise (hors vendeurs et cadres) sur les sites de Péronne, Albert et Roye.

  • Article 2 – Objet de l’accord

  • A – Salaires effectifs

  • Augmentation de la masse salariale de 1,25%, sous forme d’augmentations individuelles, sur proposition des chefs de service rétroactif au 1er janvier 2022.
  • Augmentation de la valeur faciale de 2 € du ticket restaurant
  • Montant de la participation de l’employeur sur les tickets restaurants inchangé soit 50% de la valeur faciale
  • Montant de la participation de l’employeur à la mutuelle inchangé
  • B – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

  • Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er mars 2022 au 28 février 2023.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

  • Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de la Somme (dont un exemplaire par voie électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.

Fait à Péronne, le 1er mars 2022

Pour la Société GUEUDET VALLEE DE SOMME PERONNEPour le Syndicat CFDT
……….., Directeurreprésenté par …………

Mise à jour : 2022-05-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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