Accord d'entreprise GUEUDET VALLEE DE SOMME

Protocole d'accord 2023

Application de l'accord
Début : 01/03/2023
Fin : 01/03/2024

11 accords de la société GUEUDET VALLEE DE SOMME

Le 01/03/2023


  • ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
  • ET LA DUREE DU TRAVAIL

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • la Société GUEUDET VALLEE DE SOMME représentée par M……….. en sa qualité de Directeur, d’une part ;

  • l’organisation syndicale CFDT représentée par M……………, d’autre part.

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise (hors vendeurs et cadres) travaillant sur les sites de Rivery, Dury et Route de Paris à Amiens.

  • Article 2 – Objet de l’accord
  • A – Salaires effectifs

  • Augmentation de la masse salariale de 3% sous forme d’augmentations individuelles sur proposition des chefs de service avec effet rétroactif au 1er janvier 2023
  • Reconduction de la prime d’assiduité. Modalités identiques à l’année précédente
  • Montant de la prime d’outillage mensuelle revalorisée à 16 € à compter du 1er mars 2023
  • Montant de la participation sur les tickets restaurant inchangé soit 50% de la valeur faciale
  • Montant de la participation de l’employeur à la mutuelle inchangé

  • B – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

  • Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er mars 2023 au 1er mars 2024.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

  • Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de la Somme (dont un exemplaire par voie électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.


Fait à Rivery, le 1er mars 2023 en quatre exemplaires originaux



Pour la Société GUEUDET VALLEE DE SOMMEPour le Syndicat CFDT

Mise à jour : 2023-06-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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