A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la Société GUEUDET VALLEE DE SOMME représentée par M……….. en sa qualité de Directeur, d’une part ;
l’organisation syndicale CFDT représentée par M……………, d’autre part.
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise (hors vendeurs et cadres) travaillant sur les sites de Rivery, Dury et Route de Paris à Amiens.
Article 2 – Objet de l’accord
A – Salaires effectifs
Augmentation de la masse salariale de 3% sous forme d’augmentations individuelles sur proposition des chefs de service avec effet rétroactif au 1er janvier 2023
Reconduction de la prime d’assiduité. Modalités identiques à l’année précédente
Montant de la prime d’outillage mensuelle revalorisée à 16 € à compter du 1er mars 2023
Montant de la participation sur les tickets restaurant inchangé soit 50% de la valeur faciale
Montant de la participation de l’employeur à la mutuelle inchangé
B – Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er mars 2023 au 1er mars 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de la Somme (dont un exemplaire par voie électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.
Fait à Rivery, le 1er mars 2023 en quatre exemplaires originaux
Pour la Société GUEUDET VALLEE DE SOMMEPour le Syndicat CFDT