Accord d'entreprise GUILDE DES LUNETIERS

ACCORD NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

26 accords de la société GUILDE DES LUNETIERS

Le 19/12/2023



ACCORD NAO 2024

UES KRYS GROUP



ENTRE :

LA GUILDE DES LUNETIERS

Pour l’UES KRYS GROUP, regroupant les sociétés GUILDE DES LUNETIERS, KRYS GROUP SERVICES et CODIR
Représentée aux fins des présentes par XX, en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à cet effet


D’UNE PART


ET :


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :


La CFDT représentée par son délégué syndical,XX

La CFE-CGC représentée par sa déléguée syndicale, XX

La CGT représentée par son délégué syndical, XX

D’AUTRE PART




Conformément aux dispositions légales, une

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour 2024, s’est déroulée entre la Direction de l’UES KRYS GROUP et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES KRYS GROUP.



Les réunions de négociations se sont tenues les 8 novembre 2023, 23 novembre 2023 et 06 décembre 2023, 07 décembre 2023 et 14 décembre 2023.


Etant rappelé les thèmes obligatoires de la NAO prévus par les articles L. 2242-8 à L. 2242-14 du code du travail :
  • les salaires effectifs font l’objet de différentes mesures visées ci-après
  • la durée effective et l’organisation du temps de travail ont fait l’objet d’une complète renégociation qui a abouti à un accord en juin 2015. Une nouvelle négociation a démarré sur les thèmes relatifs à la durée et l’organisation du temps de travail en 2022. La Direction et les délégués syndicaux se sont rencontrés les 27 avril 2022, 31 mai 2022, 22 juin 2022 et 17 novembre 2022. Les négociations se poursuivent en 2023, avec une réunion initialement programmée le 14 décembre 2023 et reportée au 16 janvier 2024.
  • un nouvel accord Télétravail a été signé le 10 novembre 2021, pour une mise en œuvre au 1er décembre 2021.
  • un nouvel accord GEPP a été signé le 15 décembre 2022 avec une date d’effet au 1er janvier 2023 et pour une durée de 4 ans. Il inclut le droit à la déconnexion.
  • la négociation sur l’égalité hommes-femmes ainsi que sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail s’est tenue dans le cadre du nouvel accord GEPP, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.
  • l’accord d’Intéressement a été signé le 23 mai 2022 et est applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Aux termes de la négociation qui a pris fin le 12 décembre 2023, il est conclu l’accord suivant, s’appliquant aux salariés des sociétés de l’UES KRYS GROUP, soit La GUILDE DES LUNETIERS, KRYS GROUP SERVICES, CODIR.

  • PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES


Le 30 octobre 2023, la CFDT a publié sa plateforme. La CGT et la CFE-CGC ont respectivement envoyé leur plateforme à la Direction, le 09 novembre 2023 et le 10 novembre 2023.
Lors de la réunion du 8 novembre 2023, les parties ont validé le calendrier des négociations NAO ainsi que les thèmes de la présente négociation. Elles ont également défini les thèmes du calendrier social 2024.
Les parties se sont mises d’accord sur leurs engagements et sur leurs enjeux communs.
La Direction a présenté les éléments de contexte, les principaux éléments salariaux et les principes retenus comme base de négociation. La Direction souhaite poursuivre la valorisation du mérite et favoriser le partage des bénéfices, le pouvoir d’achat, l’emploi et les investissements, la formation, la Qualité de Vie au Travail et les conditions de travail.
Chaque organisation syndicale a partagé ses attentes sur les différents éléments de négociation souhaités.

Le 22 novembre 2023, les 3 syndicats ont communiqué une plateforme intersyndicale à la Direction.
Lors de la réunion du 23 novembre 2023, chaque syndicat s’est exprimé sur leur plateforme commune de négociation. La Direction a également présenté une nouvelle version de sa proposition, en tenant compte des attentes exprimées lors de la réunion du 8 novembre 2022. Les parties ont échangé et négocié sur les différentes orientations proposées.
Le 05 décembre 2023, les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont communiqué à la Direction, une nouvelle plateforme intersyndicale, relative à la NAO.
Lors de la réunion du 6 décembre 2023, les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont présenté leur plateforme de négociation commune.
La Direction a également présenté sa nouvelle plateforme de négociation tenant compte des échanges de la réunion précédente. Les parties ont échangé et négocié sur les différents dispositifs et ont partagé leurs partis pris.

Une réunion supplémentaire a eu lieu le 7 décembre 2023, en présence de la CFE-CGC et de la CGT pour poursuivre les échanges de cette négociation.

Une ultime réunion s’est déroulée le 14 décembre 2023, en présence des 3 syndicats.


  • NÉGOCIATIONS

La Direction représentant l’UES KRYS GROUP, représentée par Monsieur XX, Directeur Général et Madame XX, Directrice des Ressources Humaines, ont évoqué avec les organisations syndicales, CFDT, CFE-CGC et CGT représentées respectivement par Monsieur XX, Madame XX et Monsieur XX, leur délégué syndical dans l’UES KRYS GROUP, les points suivants :

Les négociations sont notamment basées sur :
  • la valorisation de la performance
  • une redistribution des bénéfices du groupe aux collaborateurs sous forme d’abondement
  • des dispositifs en faveur du pouvoir d’achat
  • des dispositifs en faveur de la qualité de vie au travail et des conditions de travail

dans le respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Pour la NAO au titre de l’année 2024, la Direction a retenu les axes suivants : 
  • valoriser la performance avec un minimum garanti pour prendre en compte le contexte actuel
  • poursuivre le partage des bénéfices par un système d'épargne salariale attractif et compétitif sur le marché
  • contribuer au pouvoir d'achat
  • poursuivre le plan d'embauche, pour contribuer à la performance et permettre une répartition optimale et équilibrée de la charge de travail
  • développer les compétences des collaborateurs par la formation
  • poursuivre le plan d'actions de Krys Group Attitude (KGA) et notamment en faveur de la Qualité de Vie au Travail et des conditions de travail des collaborateurs. 

Voici les décisions retenues par la Direction, aux termes des négociations et qui seront applicables pour 2024 : 



  • Augmentation individuelle de performance

 
Comme les années précédentes, 4 critères seront évalués par les managers, selon les attendus du poste : 

Performance (40%), Contributions liées au poste (20%), Valeurs de l’entreprise (20%), Comportements et attitudes (20%)

 
Cette évaluation aboutira à un positionnement du collaborateur, parmi les 5 suivants :

Positionnement 1 : Votre collaborateur ne maîtrise pas l’ensemble des attendus du poste. Un plan de progrès doit être défini à très court terme. Un rendez-vous tripartite (collaborateur, manager, RH) est à programmer afin d'en convenir les modalités de mise en œuvre (objectifs, échéance, suivi...).

Positionnement 2 : Votre collaborateur répond partiellement aux attendus du poste. La mise en place d'un plan d'actions est nécessaire cette année pour améliorer certaines de ses compétences techniques et/ou comportementales.

Positionnement 3 : Votre collaborateur a su mettre en pratique ses compétences techniques et/ou comportementales en lien avec les attendus du poste. Le plan d'action personnalisé défini lors de l'EPP lui permettra de renforcer sa contribution et/ou sa performance.

Positionnement 4 : Votre collaborateur démontre une totale maîtrise de sa fonction dans l'ensemble de ses facettes. C'est un contributeur actif de façon régulière, voire un pilier, au service de la performance collective du Groupe.

Positionnement 5 : Votre collaborateur démontre une maîtrise de fonction très largement supérieure aux attendus du poste. Il est référent dans son domaine. Une évolution professionnelle pourrait être envisagée à court terme.

 
Pour 2024, une augmentation individuelle en % du salaire annuel brut de base au 31 décembre 2023 (incluant la prime d’ancienneté et la prime de 13ème mois) et calculé au prorata du temps de travail contractuel au 31 décembre 2023 est décidée, selon la grille suivante.

GRILLE NAO 2023

pour tous

Positionnement
Révision salariale
% Augmentation Mini
% Augmentation Maxi
1
0%
0%
2
1,5%
2,5%
3
2%
3,5%
4
2,5%
4,5%
5
2,5%
5%


Conditions pour pouvoir bénéficier de l’augmentation individuelle de performance :
  • présence contractuelle (CDI, CDD hors alternants et stagiaires) dans l’entreprise de 12 mois consécutifs en 2023 (en tenant compte des périodes d’intérim ayant donné lieu à reprise d’ancienneté éventuelle, en cas d’embauche en cours d’année 2023).
  • être éligible à la NAO et ne pas avoir bénéficié d’une augmentation de salaire dans les 6 derniers mois au 31 décembre 2023.
  • être présent pour le versement sur la paie de mars 2024.
  • ne pas avoir un salaire annuel (salaire de base, prime d’ancienneté et prime de 13ème mois) supérieur au maximum de la fourchette de la grille de classification. Une prime appelée «Prime Hors Grille» sera alors perçue par les collaborateurs concernés pour les positionnements 2 à 5.
 
Les managers formalisent leurs demandes d’augmentation et d'évolution, dans Dynamik RH, selon les modalités ci-dessus.
Des people reviews seront organisées dans les Directions afin de garantir l’équité et la cohérence des demandes managers au niveau Groupe.
Les managers tiendront compte des conditions particulières des travaux sur le site de Bazainville lors de leurs évaluations dans les EPP (Entretien périodique de performance).

Les augmentations individuelles de performance apparaîtront sur la paie de mars 2024, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.


  • Autres dispositifs 2024 :

  • Salaire d’embauche

Le nouveau salaire d’embauche annuel distribué sur 13 mois sera à 23 500€ bruts au 01 janvier 2024, soit +3,46%.
Pour les collaborateurs déjà en poste, ce nouveau salaire minimum sera appliqué en mars 2024, rétroactif à janvier 2024.


  • Prime exceptionnelle :

Un budget sera dédié à des primes exceptionnelles pour récompenser le rôle de référent en production avec une contribution active tout au long de l’année.


  • Mutuelle :

KRYS GROUP augmente le financement de la part patronale à hauteur de 68% du contrat solidaire et responsable en 2024 vs 65.46%.
Il est à noter que la cotisation mutuelle est indexée sur le plafond de la sécurité sociale qui va augmenter à hauteur de 5,4% au 1er janvier 2024.
L’entreprise prendra donc en charge 68% de cette hausse au 01 janvier 2024.


  • Ticket Restaurant

La valeur faciale des tickets restaurant évolue de 9 à 10€ avec une prise en charge de 60% par l’entreprise à compter du 01 janvier 2024.


  • Indemnités kilométriques : application du barème fiscal



  • Grille de classification interne et de branche :

Tous les maxima seront relevés de 5% afin de diminuer le nombre de collaborateurs hors grille et leur faire bénéficier d’une augmentation individuelle vs une prime hors grille.
Cela a pour effet de débloquer plus de 85% des collaborateurs actuellement plafonnés.
Nous prenons également en compte la nouvelle classification de la convention collective en 2024.


  • Prime de continuité 2024 :

L’objectif est d’assurer la continuité de service de la Production, de la Logistique et du Service Clients, dont l’activité et l’organisation du travail sont actuellement fortement perturbés du fait d’un absentéisme particulièrement important.

Cette prime concerne les employés et agents de maîtrise présents en continu dans ces 3 services et qui permettent d'assurer une continuité de service.

L’expérimentation se fera sur 1 an pour mesurer les impacts sur l’absentéisme.


Le principe retenu est :
  • Prime de 50€ net versée mensuellement pour les employés de production logistique et service clients en 2024, selon un critère de présence comme suit :
  • 50€ net si aucune absence dans le mois,
  • 0€ à partir d’une absence dans le mois,

Il faut justifier d’une présence continue sur le mois complet pour bénéficier de la prime de continuité.
Les temps partiels perçoivent cette prime dans les mêmes conditions.
Les apprentis ne sont pas concernés par le dispositif, du fait de leur présence discontinue dans l’entreprise, étant en partie en formation théorique en CFA.
Les intérimaires bénéficient de la prime de continuité dans les mêmes conditions s’ils justifient d’une présence continue sur le mois complet.

Un bilan sera réalisé en fin de période pour convenir ou pas de sa reconduction selon les effets observés sur l’absentéisme.

* absences : ne sont pas comptabilisés en absence, les périodes légalement assimilées à du temps de travail effectif (congés payés / RTT / repos compensateur des heures supplémentaires / congés de maternité, de paternité, et d’accueil de l’enfant et d’adoption / congés pour événements familiaux y compris enfants malades / arrêt de travail pour cause d’accident du travail, ou maladie professionnelle / formation).

  • Plateforme Téléconsultation

Une nouvelle plateforme de téléconsultation Maiia-Docteurs sera mise en place en 2024 avec notre nouveau prestataire Malakoff Médéric.

L’accès gratuit à la plateforme MédecinDirect sera maintenu en 2024.
  • Formation et parcours professionnel

Un budget de 2% de la masse salariale sera dédié à la formation en 2024, afin de favoriser le développement des compétences et l’employabilité des collaborateurs KRYS GROUP.

Un nouvel entretien professionnel sera proposé en 2024 afin de favoriser les parcours de carrière.

  • Compte Epargne Temps (CET)

Outre la possibilité de transférer des jours du CET vers le PERCOL, dès qu’ils rempliront les conditions requises, les collaborateurs pourront en application de l’accord signé le 30 mars 2021 entré en vigueur le 1er avril 2021, bénéficier d’un complément de rémunération en monétisant en 2024, entre 5 et 20 jours placés au CET.
  • Abondement 2024 au PEE de l’UES KRYS GROUP :

KRYS GROUP proposera de nouveau à ses collaborateurs un abondement conditionnel pour l’année 2024, afin d’appuyer sa politique de partage des bénéfices.
La période de référence est l’année fiscale soit du 01 octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Ainsi, tout versement fait au titre de l’intéressement en mars 2024, au sein du FCPE GUILDEPARGNE, d’un montant minimum de 15€, bénéficiera d’un abondement selon 3 hypothèses, si les conditions économiques suivantes sont atteintes au 30 septembre 2024.
Selon le montant versé par le salarié, l’abondement versé par l’entreprise peut aller jusqu'à : Hypothèse 1 : 1 500€ - Hypothèse 2 : 2 000€ - Hypothèse 3 : 2 500€

- Le CA optique de nos réseaux au 30 septembre 2024 versus le CA optique de nos réseaux au 30 septembre 2023 tel que défini ci-dessous devra progresser du % prévu selon les 3 hypothèses suivantes.

Il est convenu entre les parties que le CA de nos réseaux correspond à l’addition de :
● a progression du CA des réseaux en constant (même base de magasins que 2023),
et de
● la valorisation, par le potentiel de CA qu’il représente au 30 septembre 2024, du solde net de magasins ayant adhéré entre le 01 octobre 2023 et le 30 septembre 2024.

Le versement sera déclenché comme suit :

Hypothèse 1 = Le CA Optique des réseaux France (Hors étranger avec DOM TOM) au 30/09/2024 est > à 5,1% par rapport au CA Optique des réseaux France au 30/09/2023, alors le versement de l’abondement sera le suivant :


Montant du versement du salarié

Abondement en %

Abondement maxi de la tranche en €

15€ à 1 500€
100% de la somme versée
1 500€

Total versement possible

1 500€

Moyenne abondement : 100%

1 500€

Hypothèse 2 = Le CA Optique des réseaux France (Hors étranger avec DOM TOM) au 30/09/2024 est > à 5,6% par rapport au CA Optique des réseaux France au 30/09/2023, alors le versement de l’abondement sera le suivant :

Montant du versement du salarié

Abondement en %

Abondement maxi de la tranche en €

15€ à 1 500€
100% de la somme versée
1 500€
1 500€ à 2 500€
50% de la somme versée
500€

Total versement possible 2 500€

Moyenne abondement : 80%

2 000€

Hypothèse 3 = Le CA Optique des réseaux France (Hors étranger avec DOM TOM) au 30/09/2024 est > à 6,1% par rapport au CA Optique des réseaux France au 30/09/2023, alors le versement de l’abondement sera le suivant :

Montant du versement du salarié

Abondement en %

Abondement maxi de la tranche en €

15€ à 1 500€
100% de la somme versée
1 500€
1 500€ à 2 500€
50% de la somme versée
500€
2 500€ à 3 500€
50% de la somme versée
500€

Total versement possible

3 500€

Moyenne abondement : 71%

2 500€


Le versement de l’abondement se fera au plus tard le 31 décembre 2024 en fonction des résultats de CA sus évoqués.

Des versements complémentaires aux sommes placées lors du versement de l’intéressement sur le FCPE GUILDEPARGNE, pourront être effectués au moment du versement de l’abondement, avec la possibilité d’une avance de l’entreprise, remboursable sur paie en 10 mois maximum.


  • Emploi

Un plan d’embauche (période oct 2023 – sept 2024) ambitieux avec 34 créations de postes : 33 CDI et 1 CDD

  • Qualité de Vie au Travail et conditions de travail :

  • Maintien de l’enquête GPW pour poursuivre les actions d’amélioration de l’environnement de travail.
79% de taux de satisfaction à la moyenne des 60 questions et 83 % à la question de satisfaction générale.

  • Programme KGA 2024 : construire une entreprise performante unique où il fait bon travailler et s’épanouir avec le thème du Pouvoir de la Simplicité pour plus d’efficacité.
  • un programme pour les collaborateurs
  • un programme pour les managers pour accompagner les équipes
  • Animation Communauté managers (ateliers, webinars managers, actus et séminaire)

  • Programme QVT annuel (lissé sur toute l’année) pour permettre à chacun de prendre soin de sa santé et prévenir les risques psychosociaux. → diminution de la participation financière du CSE à ce programme car certaines dépenses seront prises en charge par la Direction Ressources Humaines.

  • Des groupes de travail collaboratifs tout au long de l’année en fonction des sujets (ergonomie, organisation, process…)

  • Accord GEPP en vigueur depuis le 01/01/2023
  • 5 engagements forts (yc QVCT, droit à la déconnexion…)
  • Anticiper les besoins et attirer les talents
  • Donner à vivre une expérience collaborateurs différenciante
  • Maintenir et développer l’employabilité, les compétences et la performance
  • Garantir un environnement de travail motivant et sécurisant grâce à des dispositifs de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) optimums
  • Favoriser la diversité et l’inclusion

  • EPP et EPP mi année : suivi de la rubrique sur l’organisation du travail avec échange sur la charge de travail, la densité des journée, l’équilibre pro-perso, le télétravail…avec un plan d’action personnalisé le cas échéant.

  • Projet de plateforme de on-boarding, cross-boarding et off-boarding pour accompagner les entrées, les mobilités et les départs des collaborateurs.

  • Poursuite de l’accord sur le télétravail. Un REX sera réalisé en 2024 pour analyser les souplesses possibles.

  • Procédure d’alerte et de recours et plateforme signalement.net

  • Politique handicap avec la participation à des Forums recrutement et animation de la semaine européenne de l’emploi des personnes en situation de handicap (SEEPH) avec un travail sur la RQTH en 2024.
  • Plateforme suggestions d’amélioration – Challenge innovation 2024.

  • Poursuite du Programme de prévention des maladies professionnelles initié en 2022 avec la CPAM ainsi que du programme de prévention des TMS initié avec la CRAMIF en 2021.

  • Déménagement des locaux à Nanterre en septembre 2024. Participation des équipes pour l’aménagement.

  • Aménagement des locaux à Bazainville avec attention portée à l’ergonomie et aux conditions de travail.
  • REX sur les aménagements liés à KAP2023
  • Installation du centre de formation de l’Ac@demy by Krys Group.

3.    Commission NAO

Une commission NAO sera mise en place au plus tard le 30 avril 2024 avec les points suivants :
  • Le bilan qualitatif sur le processus d’augmentation individuelle : le respect du calendrier et le respect du dispositif d’accompagnement managérial.
  • Le bilan quantitatif, comprenant les statistiques sur :
- Les % d’augmentations moyens par statut
- Les % d’évaluations moyens par statut et par direction
- La répartition des collaborateurs par positionnement et par statut

Cette commission est composée des représentants de la Direction et des représentants des organisations syndicales.




  • DÉPÔT DE PUBLICITÉ


Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité suivantes, à l’initiative de la Direction :
  • dépôt électronique auprès des services du Ministère du travail, via la plateforme de téléprocédure TéléAccords,
  • envoi d’un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie
  • notification de l’accord à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives à l’issue de la procédure de signature
  • publication via TéléAccords dans la base de données nationale en ligne, dans une version rendue anonyme en application de l’article L.2231-5-1 du code du travail
  • diffusion de l’accord à l’ensemble des salariés des entreprises membres de l’UES KRYS GROUP via l’intranet.


Fait à Bazainville
Le 11 décembre 2023

LA GUILDE DES LUNETIERS

Pour l’UES KRYS GROUP,
Monsieur XX
Directeur Général


Les organisations syndicales représentatives dans l’UES KRYS GROUP





La CFDT, représentée par son Délégué syndical
XX







La CFE-CGC, représentée par sa Déléguée syndicale
XX







La CGT, représentée par son Délégué syndical
XX

Mise à jour : 2024-01-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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