SIREN : 699 804 308 Siège social : Les Hédauves, Avenue de Paris – 78550 Bazainville Représentée par : Monsieur Directeur Général
Raison sociale : Krys Group Services
SIREN : 421 390 188 Siège social : Les Hédauves, Avenue de Paris – 78550 Bazainville Représentée par : Monsieur, Directeur Général
Raison sociale : Codir
SIREN : 729 804 161 Siège social : Les Hédauves, Avenue de Paris – 78550 Bazainville Représentée par : Monsieur Directeur Général
D’une part
Et :
Les Délégués Syndicaux désignés par les Organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, à savoir :
Madame, pour la CFE-CGC
Monsieur, pour la CFDT
Monsieur , pour la CGT
D’autre part
Préambule
Le présent accord fait suite à la mise en place d’une nouvelle classification au sein de la Convention collective de l’optique et lunetterie de détail entérinée par l’avenant n°8 du 7 avril 2022 dont l'arrêté d’extension a été publié le 30 mai 2023. Il porte ainsi la création d'un nouveau dispositif de classification applicable à l'ensemble des entreprises de la Branche, quels que soient leurs tailles, leurs activités et leurs modèles d'organisation.
Ainsi, l’avenant n°8 du 7 avril 2022 instaure une méthodologie d’évaluation des postes ainsi qu’une nouvelle classification. Les Organisations patronales et syndicales ont souhaité mettre à disposition des entreprises un outil simple et facilement utilisable afin d’avoir un repère collectif et uniforme pour l’ensemble des entreprises de la Branche, quelle que soit leur organisation. Cet avenant vient préciser la manière dont les postes seront classifiés et évalués au sein des différents métiers de notre secteur, qu’ils soient en magasins ou au sein d’entreprises comme la nôtre.
Il est également précisé que les classifications conventionnelles sont de primauté impérative sur les accords d’entreprise sauf si l’Entreprise, en adaptant cette nouvelle classification, attribue des garanties au moins équivalentes à ses salariés. L’UES KRYS GROUP a souhaité adapter cette nouvelle classification en prenant en compte les métiers et les spécificités de ses entreprises. Ainsi, c’est dans ce contexte, qu’elle a présenté aux Délégués Syndicaux la méthodologie utilisée ainsi que les particularités de notre nouvelle grille nécessaire à notre organisation.
Dès lors, la concertation entre les parties prenantes a conduit à la conclusion de cet accord, détaillant la structure de cette nouvelle classification ainsi que la méthodologie proposée par l’UES KRYS GROUP pour définir ses modalités d’application. Le présent accord permet également de présenter et de déployer la nouvelle classification de manière transparente, opérationnelle et lisible pour l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES KRYS GROUP.
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er juin 2024 pour une durée indéterminée, conformément aux délais définis par la Branche. Cette nouvelle classification se substitue donc intégralement à l’ancienne grille à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Il a été convenu ce qui suit :
Titre I : Méthodologie de l'évaluation des postes
Les Organisations patronales et syndicales, au sein de la Branche, ont, pour la première fois, réparti les postes de notre secteur en deux filières : une filière dédiée aux professionnels de santé (opticiens) avec sa propre grille de classification et une filière dédiée aux collaborateurs non opticiens, qu’ils soient en magasins ou en entreprises. Au sein de cette deuxième filière, la Branche a poursuivi son innovation en créant deux grilles de classification distinctes avec une première grille pour les collaborateurs non opticiens en magasins et une deuxième grille dédiée aux métiers supports en entreprises. L’UES KRYS GROUP est donc directement concernée par cette dernière grille qui s’organise autour de différents domaines d’activités :
Administration générale - Finance - Comptabilité et gestion
Achats - Logistique - Production
Marketing - Commercial - Communication
Système d’information et digital - Ressources humaines et formation
Par ailleurs, la Branche positionne des emplois repères en utilisant trois critères qui sont pris en compte à la fois pour évaluer le poste et pour positionner le collaborateur.
Ces critères sont les suivants :
Initiative : ce critère permet de mesurer l’autonomie dont le salarié bénéficie pour réaliser son activité en prenant en compte notamment le niveau de délégation et de contrôle mis en œuvre par le supérieur hiérarchique.
Expertise : ce critère prend en compte les compétences du salarié acquises tout au long de sa carrière par des formations mais aussi par ses différentes expériences professionnelles. Cela permet ainsi de mesurer le savoir-faire du collaborateur mais aussi la technicité dont il peut faire preuve au sein des différentes missions qui lui sont confiées.
Responsabilité : ce critère prend en compte l’incidence des décisions relatives aux activités de chaque poste. Il est ainsi pris en compte notamment les conséquences mais aussi les impacts des décisions prises sur le résultat final.
Au sein de l'UES KRYS GROUP, conformément à l’accord GEPP en vigueur, l’évaluation des postes est réalisée selon une méthode éprouvée qui tient compte des critères suivants :
Rôle et délégation du poste : quelle est la mission générale du poste et son degré d’autonomie au sein de l’organisation ?
Compétences professionnelles : quelle est la nature du poste, la profondeur et l’étendue des savoir-faire et de l’expérience professionnelle ?
Complexité de l’environnement : quelles sont les caractéristiques du contexte dans lequel le poste est exercé ? L’évaluation repose sur plusieurs critères et permet une analyse fine du poste : effectif sous responsabilité, type de communication, pilotage d’activités variées, étendue du périmètre, risques et enjeux, type de relations et de partenariats.
La méthodologie d’évaluation des postes utilisée au sein de l’UES KRYS GROUP permet une comparaison avec d'autres entreprises du marché pour s’assurer de l’attractivité et de la compétitivité de l’Entreprise. Il s’avère que son approche est similaire à celle définie par la nouvelle classification de la Branche, de sorte que la méthode d’analyse de postes qui permet un benchmark par rapport au marché tout en restant compétitif en termes de rémunération sera maintenue à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Titre II : Structure de la nouvelle classification
L’UES KRYS GROUP souhaite adapter la grille de classification mise en place par la Branche afin de mieux valoriser l’évolution du collaborateur autour de 3 niveaux de séniorité dans le poste (junior, intermédiaire, senior), en fonction de son expérience et de ses compétences acquises. Nous avons donc maintenu des niveaux intermédiaires par rapport à la classification de la Branche, afin de rester au plus près de notre organisation. Ceci permet également de conserver des niveaux de séniorité en s’appuyant sur le référentiel de compétences existant.
Cette nouvelle grille permet ainsi de conserver une stricte correspondance avec la grille de classification en vigueur au sein de l’UES KRYS GROUP avant le 1er juin 2024.
Le tableau ci-dessous présente les correspondances qui s’appliquent :
Statuts
Grades KG
Coefficients Convention
Collective
avant le 01/06/2024
Coefficients appliqués chez KG avant le 01/06/2024
Nouveaux Coefficients Convention
Collective
Coefficients appliqués chez KG au 01/06/2024
Employé des fonctions support E1 100 Non appliqué 1.1
E1 110 110 1.1 1.1.1
E1 115 115 1.2 1.2.1
E1 130 130 1.2 1.2.2
E2 140 150 1.3 1.3.1
E2 150 150 1.4 1.4.1
E3 160 160 1.4 1.4.2
E3 170 170 1.4 1.4.3
E3 180 180 1.5 1.5.1
E3 190 190 1.6 1.6.1
E3 195 195 1.6 1.6.2 Technicien/Agent de maîtrise des fonctions support M1 200 200 2.1 2.1.1
M1 210 210 2.1 2.1.2
M2 210 215 2.2 2.2.1
M2 210 215 2.3 2.3.1
M2 220 220 2.4 2.4.1 Cadre des fonctions support CA1 230 230 3.1 3.1.1
Titre III : Mise en Oeuvre de la Classification au sein du Groupe
S’agissant des modalités de déploiement au sein de l’UES KRYS GROUP il est établi qu’à compter de la mise en place de cette nouvelle classification au 1er juin 2024, l’ensemble des collaborateurs en contrat à durée indéterminée et à durée déterminée recevra un courrier l’informant de son nouveau coefficient.
Titre IV : Calendrier de la Négociation
Dans le cadre de la négociation sur cet accord, il a été convenu le calendrier suivant :
26 mars 2024: négociation avec les organisations syndicales représentatives
28 mars 2024: signature de l’accord par les Organisations syndicales représentatives
1er juin 2024: déploiement de la nouvelle classification au sein de l’UES KRYS GROUP
Titre V : Formalites et Procedures
Publicité et dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité suivantes, à l’initiative de la Direction :
Dépôt électronique auprès des services du Ministre du travail, via la plateforme de téléprocédure TéléAccords,
Envoi d’un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes de Mantes la Jolie,
Notification de l’accord à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature,
Publication via TéléAccords dans la base de données nationale en ligne, dans une version rendue anonyme, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail,
Diffusion de l’accord à l’ensemble des salariés des entreprises membres de l’UES KRYS GROUP via l’intranet.
Adhésion, révision et dénonciation de l’accord
Durant sa période d’application, les dispositions du présent accord pourront être révisées selon les modalités prévues par les articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail et sous réserve de la validation de l’avenant de révision par la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Toute demande de révision est faite par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties, et doit être motivée.
En cas de dénonciation, un préavis de 3 mois est à respecter. Dans une telle hypothèse, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les conditions d’un éventuel nouvel accord. La dénonciation du présent accord est régie par les dispositions des articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail.
Fait à Bazainville, le 28 mars 2024,
En cinq exemplaires originaux – paraphés sur chaque page – dont un pour chaque partie signataire.
