Article 5 – Accord indemnités de départ en retraite
Entre, d’une part,
La Société GUILLET SAS, située au 2, rue Jean Bugatti – 67120 DUPPIGHEIM2, rue Jean Bugatti - 67120 DUPPIGHEIM Représentée par Monsieur Fabien GUILLET, agissant en qualité de Directeur Général
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur Benjamin MERCHEZ délégué syndical,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022, il a été conclu le présent accord.
Article 1 : Négociation
Après discussion avec la direction, il en ressort qu’il n’y aura pas d’augmentation générale pour l’année 2022. Des augmentations individuelles seront accordées à partir du mois d’octobre 2022 pour près de 50% des salariés, avec une anticipation de versement de 3 mois par rapport à la date initialement prévue en janvier 2023. Le coût annuel brut chargé des augmentations représente 64 419.15 € par an.
Article 2 : Prime partage de la valeur
Les salariés ont bénéficié de la prime de partage de la valeur au mois de septembre 2022, la direction s’engage à reconduire le versement de cette prime au mois de mars 2023, le montant restera à définir d’ici là. La mise en place de l’accord d’intéressement est pour le moment suspendue, tant que le versement de cette prime est possible pour la direction.
Article 3 : Budget œuvres sociales
Pour l’année 2022, la direction maintien le versement de 10 000,00 € au titre des œuvres sociales. Ce budget permettra de commander des cartes cadeaux pour Noël aux salariés, ainsi que de remettre une carte cadeau pour les naissances et départs en retraite.
Article 4 : Chèques Vacances
La Direction et le CSE souhaitent reconduire la mise en place du dispositif d’accès aux Chèques Vacances pour l’année 2023, dont le principe repose sur une contribution du CSE et du salarié. C’est l’entreprise, qui prendra en charge la contribution du CSE, pour environ 6 000,00 €.
Les salariés doivent justifier d’une ancienneté de 6 mois au 01/01/2023 pour pouvoir en bénéficier.
Conformément aux règles d’attributions prévues dans le cadre de la loi du 22 juillet 2009, nous avons décidé de retenir les modalités et les critères suivants :
Part salariale
Part du CSE
Valeur chèques vacances
Avec enfants à charge 2 mois x 50 € = 100 € 100 € 200 € Sans enfants à charge 1 mois x 50 € 1 mois x 60 € = 110 € 90 € 200 €
La part salariale sera directement prélevée sur les fiches de paie du mois de février et mars 2023.
Article 5 : Projet d’accord sur les indemnités de départ en retraite
Des négociations sur l’abondement du montant des indemnités de départ en retraite ont démarré.
En effet, la direction a le souhait de verser un montant plus élevé que le montant de l’indemnité conventionnelle.
Le présent accord est conclu au titre de la négociation annuelle obligatoire 2022 et entre en vigueur au 01 janvier 2023.
Fait à Duppigheim, le 20 octobre 2022, en 3 exemplaires.
Pour la société Pour l’organisation syndicale CFDT Monsieur Fabien GUILLET Monsieur Benjamin MERCHEZ
