La société Guldagil, représentée par Monsieur XXXX XXXX, située 4 rue Robert Schuman à RIXHEIM (68170), ci-après dénommée "l'Employeur",
Et :
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur XXXX XXXX , ci-après dénommée "le Syndicat".
Préambule :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la société Guldagil et l’organisation syndicale CFTC se sont engagées dans une négociation annuelle obligatoire (NAO) visant à discuter et améliorer les conditions de travail et de rémunération des salariés. Suite à quatre réunions tenues les 16 avril 2024, 21 mai 2024, 28 mai 2024, et 5 juin 2024, les parties sont parvenues à un accord dont les termes sont détaillés ci-dessous.
Rappel sur l'Égalité Professionnelle
Il est rappelé qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu en 2023 pour une période de quatre ans, soit jusqu’en janvier 2027. Cet accord vise à promouvoir l’égalité des chances et à garantir une équité salariale et professionnelle durable au sein de l’entreprise.
Article 1 : Évolution des Rémunérations
Augmentation Générale des Salaires : Une augmentation générale des salaires de 1,5 % sera appliquée à l’ensemble des salariés de la société Guldagil à compter du 1er juillet 2024.
Augmentations Individuelles : En complément de l'augmentation générale, des augmentations individuelles supplémentaires pouvant aller jusqu’à 1 % pourront être accordées.
Forfait Repas du Soir : Le forfait repas pris le soir au restaurant sera porté à 20,70 €, sous condition expresse de présentation d’une facture d’hôtel pour la nuit concernée. À défaut de présentation de cette facture, le forfait standard restera appliqué.
Article 2 : Rappels sur les Revalorisations Antérieures
Indemnité Forfait Repas : L’indemnité forfaitaire pour les repas pris au restaurant a été revalorisée au 1er février 2024.
Titres-Restaurant : La valeur des titres-restaurant a également été revalorisée au 1er février 2024.
Avenant Numéro 73 du 25 Janvier 2024 : Suite à cet avenant, la valeur du point de la prime d'ancienneté a été revalorisée de 0,50 €, fixant ainsi la valeur du point à 5,50 € à compter du 1er mai 2024.
Article 3 : Qualité de Vie au Travail (QVT)
Les parties s’engagent à améliorer la qualité de vie au travail au sein des agences les plus anciennes et du siège de l’entreprise. Des petits travaux d’amélioration seront réalisés tout au long de l’année, incluant, sans s’y limiter, la réfection de certains bureaux, la rénovation des cuisines/réfectoires, ainsi que des travaux de peinture, de papier peint ou de moquette.
Référent Harcèlement : Madame XXX XXXX a été désignée (le 25/09/2023) référente harcèlement pour l'entreprise. Guldagil fournira les moyens nécessaires et accompagnera la référente dans le cadre de sa mission afin d'assurer une prise en charge efficace et une prévention optimale des situations de harcèlement.
Article 4 : Documents Transmis dans le Cadre des NAO
Avant les premières réunions de négociation, les documents suivants ont été remis au délégué syndical :
La liasse fiscale au 31 mars 2023,
Le compte de résultat au 31 décembre 2023 (le compte de résultat définitif au 31 mars 2024 n’ayant pas encore été établi),
Le tableau des salaires moyens par coefficient,
La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales),
Article 5 : Durée et Application de l’Accord
Le présent accord s’appliquera à partir du 1er juillet 2024 pour une durée d’un an.
Article 6 : Formalités de Dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dont une version anonymisée à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire sera, en outre, déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
A Rixheim, le 14 juin 2024.
Pour la CFTC, Pour l'entreprise, XXXX XXXX,XXXX XXXX, Le Délégué Syndical CFTCLe Président
