RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
La Société Fichet Security Solutions France, dont le siège social est situé 7 rue Paul Dautier, 78 140 Vélizy Villacoublay, représentée par ………….., Directrice des Ressources Humaines pour la Direction.
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans la société représentée respectivement par :
Le syndicat CFDT représenté par ………… et …………, agissants en qualité de délégués syndicaux ;
Le syndicat CGT représenté par ………… et …………, agissants en qualité de délégués syndicaux ;
Le syndicat CFE-CGC représenté par ………… et …………, agissants en qualité de délégués syndicaux ;
Article 1 : Objet de l’accord
Les parties conviennent d’appliquer, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les règles relatives à la durée du travail, telles que fixées par l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail signé le 10 septembre 2018. Cet accord a pris fin au 31 mars 2020.
Article 2 : Durée de l’accord
Ce présent accord de renouvellement entre en vigueur à compter du 1er avril 2020, après son dépôt sur la plateforme de télé procédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur. Il sera conclu pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 mars 2021.
Ce renouvellement d’accord est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Ce renouvellement est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Il cessera de produire ses effets à l’échéance de ce terme, conformément à l’article L.2222-4, alinéa 3 du code du travail.
Fait à Vélizy, en 6 exemplaires, le 31 mars 2020
Pour la Société Fichet Security Solutions France …………
