ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE
la Société GUY DEGRENNE INDUSTRIE SAS, dont le Siège Social se situe : rue Guy Degrenne – Boite Postale 50056 – 14502 VIRE CEDEX, représentée par Monsieur X Directeur des Ressources Humaines Groupe Guy Degrenne,
d’une part,
et les organisations syndicales ci-dessous représentées par leurs délégués syndicaux
C.G.T. par Monsieur X,
F. O. par Madame X
d’autre part,
PREAMBULE
Afin de satisfaire aux fortes demandes de notre client Vorwerk et compte tenu de notre installation spécifique dédiée, nous sommes dans l’obligation de mettre en place une équipe de suppléance pour y répondre.
Pour assurer la mise en place de ces équipes, la société Guy Degrenne Industrie a sollicité l’ensemble de ses salariés sachant que la mise en œuvre s’est faite avec des salariés volontaires. Ainsi, en suivant les mêmes dispositions et après avoir réétudié l’ensemble des solutions possibles d’organisation du travail, et sur avis favorable des membres du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail réunis le vendredi 14 septembre 2018, le principe de mise en place d’équipes de suppléance a été validé.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Instauration d’un travail en équipe de fin de semaine pour la fabrication du bol VORWERK
Il est décidé de mettre en place des équipes de suppléance en fin de semaine (samedi et dimanche) pour assurer la fabrication du bol VORWERK. Cette organisation est temporaire débutera le 29 septembre 2018 et qui commencera dès signature des présentes et pourra être prolongée jusqu’au 31 juillet 2019.
Afin de leur laisser un repos hebdomadaire suffisant entre leur horaire de travail en semaine normale et le démarrage de leur horaire de travail en équipe de suppléance, les salariés concernés cesseront le travail en semaine normale le mercredi soir précédent le démarrage en équipe de suppléance. Et quant au repos nécessaire entre la fin de l’organisation en équipe de suppléance et le retour à l’organisation en semaine normale, les salariés concernés ne reprendront le travail en horaire normal qu’à compter du mercredi suivant le dernier Week-end travaillé en équipe de suppléance.
Article 2 – Personnel concerné
Les postes de travail concernés par cette nouvelle organisation sont les postes d’opérateurs qui œuvrent à la fabrication du bol VORWERK dans les secteurs fabrication et finition, Muller, Four DVM, assemblage et polissage ainsi que le technicien maintenance, selon les besoins.
1 équipe de 5 opérateurs pourra ainsi travailler sur la ligne de fabrication du bol VORWERK et 1 technicien maintenance.
Article 3 – Répartition des horaires de travail
La répartition des horaires de travail s’opèrera de la façon suivante :
Le samedi 5h00 à 17h00 et le dimanche de 17h00 à 5h00, soit un temps de présence total par semaine de 24 heures ;
L'équipe de suppléance pourra être occupée un jour férié sans que cela mette en cause son activité de fin de semaine, dès lors que ce jour est collectivement chômé par l'équipe de semaine. Il est entendu qu'une répartition horaire adaptée sera mise en place an fonction des situations rencontrées. (ex : Lundi de Pâques)
Article 4 – Rémunération
La rémunération des salariés pendant cette période de suppléance est ainsi arrêtée :
23 heures de présence rémunérées et majorées à 50%, soit un total de 33 heures et 45 minutes,
Les heures de nuit entre 21 heures et 5 heures seront majorées de 20% comme habituellement, étant entendu que les heures de 17 heures à 5 heures seront majorées de 50% pour le travail en SD.
Pour l’’équipe travaillant de 5 heures à 17 heures, une prime différentielle de 18 euros sera versée pour un week-end travaillé complet.
En tout état de cause, la rémunération de base en équipe de SD et les compteurs d’annualisation ne seront pas inférieurs à ceux que les salariés auraient perçus dans leur précédente référence horaire.
Article 5 – Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au plus tard le 31 juillet 2019. La durée de cet accord pourra éventuellement être prolongée. Dans ce cas, un avenant serait alors négocié avec les organisations syndicales signataires du présent accord.
Article 6 – Dénonciation
Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois.
Toutefois, la mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l’une des parties devra obligatoirement être précédée par l’envoi aux autres parties signataires d’une lettre recommandée explicitant les motifs de cette dénonciation.
Article 7 – Publicité du présent accord
Le présent accord sera déposé en :
2 exemplaires, dont un électronique, auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Unité Territoriale du CALVADOS à HEROUVILLE SAINT CLAIR,
1 exemplaire au secrétariat-greffe du CONSEIL de PRUD’HOMMES de CAEN
Fait à VIRE, en 6 exemplaires originaux, le lundi 17 septembre 2018.
