Société Guyane Recyclage, SA au capital de 37 000 euros (Siret 813 472 008 00016 - APE : 3832Z) dont le siège social est situé à 1040, route de la Matourienne – Centre de tri CACL Ekotri – 97354 Remire-Montjoly, représentée par et , agissant respectivement en qualité de Directrice d’Exploitation et Directeur Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
d’une part,
et
le Comité Social Economique représenté par
(membre titulaire - mandaté expressément par le CSE lors de la réunion du 16 janvier 2024) et (membre suppléant).
d’autre part,
Préambule
A la demande de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL) la plage de travail de l’activité des Caristes Opérateurs de Guyane Recyclage est modifiée afin d’optimiser l’activité du site de tri.
Horaires des Caristes Opérateurs
A compter du vendredi 1er mars 2024, la plage de travail de l’activité des Caristes Opérateurs s’étalera de 6h00 du matin à 19h00, du lundi au vendredi, répartie comme suit :
semaine 1 : de 06h00 à 14h00 (7h30 de travail et 30min de pause déjeuner) ;
semaine 2 : de 12h00 à 19h00 (6h30 de travail et 30min de pause déjeuner).
Ces horaires s’appliquent par roulement, service du matin ou de l’après-midi, 1 semaine sur 2.
Entrée en vigueur et durée
Le présent accord prendra effet à compter de sa signature par les parties. Elle est prise pour une durée indéterminée.
Procédure de règlement des différends
Les différends qui pourraient surgir dans l'application du présent accord ou de ses avenants se régleront si possible à l'amiable entre les parties signataires. Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l'accord : Tribunaux civils et Conseil des Prud'hommes.
Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.
Dépôt - Publicité
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé auprès :
de la DEETS de Cayenne par téléprocédure dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et par courriel à l’adresse 973.UC1@dieccte.gouv.fr
du Secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cayenne
Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et disponible auprès de la Direction de la société Guyane Recyclage. Une note d’information sera affichée à l’attention de l’ensemble des collaborateurs.
Fait à Rémire-Montjoly, le 15 janvier 2024, en 4 exemplaires originaux.
Membre titulaire du CSE Directrice d’Exploitation
Membre suppléant du CSE Directeur des Ressources Humaines
