Accord d'entreprise GXO LOGISTICS FRANCE

Avenant accord sur le droit syndical

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

3 accords de la société GXO LOGISTICS FRANCE

Le 31/12/2025




AVENANT ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL


AVENANT ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL



Entre les parties signataires :


Les sociétés GXO LOGISTICS FRANCE et GXO LOGISTICS NORD & EST FRANCE regroupées au sein d'une Unité Economique et Sociale (L’UES) dont le siège social est situé au Golf Park, 1 Rond-point du Général Eisenhower, 31400 TOULOUSE, et représentées par Monsieur xx xx, agissant en qualité de Vice-président des Ressources Humaines.



D’une part,


Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

CFDT, représentée par Monsieur xx xx, Délégué Syndical Central ;


CFE-CGC, représentée par Monsieur xx xx, Délégué Syndical Central ;


CGT, représentée par Monsieur xx xx, Délégué Syndical Central ;



FO, représentée par Monsieur xx xx, Délégué Syndical Central ;




D’autres part.










Préambule :

Conformément au chapitre 3 - Dispositions générales - de l'accord relatif au droit syndical au sein de l'UES GXO LOGISTICS FRANCE et GXO LOGISTICS NORD & EST France signé le 09 janvier 2023, ledit accord est entré en vigueur le 01 janvier 2023 et prend fin le 31 décembre 2025. Afin de permettre aux parties d’engager des négociations sereinement sur la mise en place du droit syndical, les parties ont convenu de prolonger la durée de l’accord de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2026 par la signature d’un avenant.


Article 1 :

L’article 1 sur la date d’entrée en vigueur et durée de l’accord droit syndical au sein de l’UES GXO LOGISTICS France et GXO LOGISTICS NORD & EST France est ainsi modifié et complété comme suit.

À compter du 01 janvier 2026, le présent accord est prolongé de 1 an et prendra ainsi fin le 31 décembre 2026.


Article 2

Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
dans l’entreprise. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le
présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère
du Travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Neuilly, le 31 décembre 2025, en 7 exemplaires originaux.

Pour la société GXO LOGISTICS France et la société GXO LOGISTICS Nord et Est.

Pour la DirectionPour les Organisations syndicales 

 
xxxx,

  

Vice-Président Ressources Humaines                           
 

CFDT 

             xx xx , Délégué syndical central 

  

CFE-CGC 

xx xx , Délégué syndical central 

 

CGT 

Xx xx , Délégué syndical central 

 

FO 

Xx xx , Délégué syndical central 
 

Mise à jour : 2026-02-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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