XXXX SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VA SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VANEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société GXO Logistics GEL France, dont le siège social est situé au Golf Park - bâtiment F – 1 Rond Point Eisenhower – 31400 TOULOUSE, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines de la Business Unit Temperature Dirigée;
D’une part
ET : Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFDT représentée par XXX agissant en qualité de Délégué Syndical Central
FO représentée par XXX agissant en qualité de Délégué Syndical Central
La CGC représentée par XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical Central
d’autre part.
Ci-après désignées ensemble par « Les Parties »,
Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 6 et 27 juin 2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-15, et suivants du code du travail. A l’issue de ces réunions, les délégués syndicaux susvisés et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord comme suit :
Article 1 - Augmentation générale des salaires de base
Pour les salariés permanents non-cadres ayant au moins 12 mois d’ancienneté au 1er juillet 2023, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base de 3,5%.
Cette mesure est applicable à compter du 1er juillet 2023.
Article 2 - Prime Transport
Il est convenu le passage du montant de la prime transport du personnel permanent ayant plus de 12 mois d’ancienneté à un montant de 220€ nets pour l’année 2023. Conformément à la règlementation URSSAF actuellement en vigueur, l’éligibilité au versement de cette prime est conditionnée à la remise des justificatifs suivants :
Attestation sur l’honneur de la nécessité d’emprunter son véhicule pour se rendre à son travail
Photocopie de la carte grise du véhicule utilisé
Il est rappelé que cette disposition n’est pas cumulable avec le remboursement à 50% des titres de transport. Pour l’année 2023, le versement interviendra sur la paie du mois de juillet 2023.
Article 3 – Prime froid pour les sites de Saint Georges d’Espéranche et Sainghin en Mélantois
Les parties conviennent de revaloriser le montant de la prime froid pour les salariés des sites de Saint Georges d’Espéranche et de Sainghin en Mélantois. Ainsi le montant mensuel de cette prime froid est porté à hauteur de :
150 € bruts à compter du 1er juillet 2023 ;
160 € bruts à compter du 1er janvier 2024 ;
175 € bruts à compter du 1er juillet 2024.
Les modalités d’attribution de la prime froid demeurent inchangées.
Article 4 - Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à un dépôt auprès de la DREETS compétente par transmission électronique sur la plateforme de télétransmission www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr et auprès du Greffe du conseil des Prud’hommes.
