PORTANT SUR LA REVALORISATION DU TAUX DE COTISATIONS EMPLOYEUR POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) DU CSE
La société GXO LOGISTICS MARLY FR, SAS, au capital de 100 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro de RCS 824 264 717dont le siège social se situe Golf Park – Bâtiment F, 1 rond-point du Général Eisenhower 31100 Toulouse, représentée par M. en qualité de Directeur de BU, ci-après dénommée « l'entreprise »,
ET ;
La délégation de l’organisation syndicale représentative :
-CFDT, représentée par , Délégué Syndical
Ont décidé de modifier, de manière plus favorable, le taux de cotisations employeur pour les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE, selon les conditions et modalités suivantes.
Article 1 – Taux de cotisation
Il est décidé de porter le taux de cotisation des activités sociales et culturelles (ASC) pour le CSE d’établissement de Marly-la-Ville à
1 %.
Le présent accord prend effet à compter du
1er avril 2023.
Article 2 - Publicité
La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge), à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la Société sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Fait à Marly-la-Ville, le 20 avril 2023, en 4 exemplaires originaux
