AVENANT A L’ACCORD RELATIF L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
H2A TELEMARKETING, SAS au capital de 450 000 Euros, dont le siège social est situé à Arcueil, 18 rue Roger Simon Barboux ;
H2A CONSEIL, S.A.R.L. au capital de 80 000 Euros, dont le siège social est situé à Arcueil, 18 rue Roger Simon Barboux ;
ASTON AGENCY, S.A.R.L.au capital de 100 000€ dont le siège social est situé à Arcueil, 18 rue Roger Simon Barboux ;
Agissant de façon conjointe et solidaire,
D’UNE PART,
Et les Organisation syndicales représentatives de l’UES :
CFE CGC :
CFDT :
D’AUTRE PART
Ci-ensemble dénommés « les Parties »
Préambule :
Un accord sur l’activité partielle longue durée a été signé au sein de l’UES H2A le 07 août dernier.Le prévisionnel de l’activité, basé sur les éléments en possession de la Direction à cette date, laissait à penser que le recours à ce régime était suffisant pour faire face à la baisse prévisible de nos activités pour les 6 prochains mois.
Toutefois, la période du second confinement débutée le 1er novembre 2020, a modifié profondément le volume de notre activité du fait notamment :
de l’arrêt de certaines prestations
de la diminution du périmètre d’autres prestations
Il en résulte que nous n’avons pas pu faire travailler l’ensemble de nos collaborateurs comme escompté et que de fait nous avons eu un recours beaucoup plus important que prévu à l’activité partielle. Ainsi, dès la fin du mois de décembre, nous nous sommes rapprochés pour certains collaborateurs du seuil maximum d’activité partielle autorisé par le régime de l’APLD.
En conséquence, les parties ont décidé de négocier le présent avenant en application du décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activé partielle en cas de réduction d’activité durable.
Les parties ont décidé de compéter l’accord du 07 août 2020 comme suit :
Il est convenu de neutraliser la période du second confinement pour le calcul de la baisse d’activité partielle maximale autorisée. Cette neutralisation interviendra pour la période du 01 novembre 2020 à une date fixée par arrêté ministériel et au plus tard le 31 mars 2021.
Les articles de l’accord signé le 07 août 2020 restent inchangés.
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Conseil des Prud’hommes compétents. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.
